| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
babacool
Nouveau Membre
3 réponses |
 Posté - 11 août 2004 : 10:29:49
|
 Bonjour à tous et merci pour votre aide...
Avec mon mari, nous avons envoyé notre préavis de départ avec AR mais on a toujours pas eu le papier de retour. J'ai donc appelé mon proprio qui m'a dit qu'il ne l'avait pas reçu. Ils sont en vacances, ils ont fait une transfert d'appel et de courrier (mais seulement pour le courrier ordinaire). Du coup il m'a dit qu'il appelerait la Poste.. Aujourd'hui je l'appelle et il me dit qu'il ne l'a pas fait. Qu'il faut que je lui envoie un courrier ordinaire daté du moment où j'ai envoyé le recommandé.. Mais comment faire? Dois je lui faire confiance? Jsuis complètement dégoutée...
Merci pour votre aide.
Lydie
|
|
Signaler un abus
|
|
|
petit boumbo
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 10:47:29
|
Votre congé est signifié au propriétaire à la réception de la LRAR.
Pour plus de sécurité, réalisez un exploit d'huissier pour lui signifier votre congé. |
Signaler un abus  |
|
|
babacool
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 10:57:50
|
donc c comme ci il ne courrait pas encore alors??? |
| Signaler un abus |
|
|
petit boumbo
Contributeur senior
68 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 11:15:21
|
Art.15 de la loi du 6/9/89 : "Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier."
Le délai ne court pas pour l'instant. Cependant, si votre proprio est sympa il peut vous envoyer un courrier d'acceptation du congé. |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 11:26:13
|
Tout à fait d'accord avec Bimbo ( oups ma langue fourche  )
Le mieux est d'essayer de trouver un accord avec votre proprio. Il a pas l'air bien méchant puisqu'il vous propose de lui envoyer un courier ordinaire, qui n'aura de toutes manières aucune valeur légale.
Si vous vous mettez d'accord pour un préavis dans 3 mois (a qq jours près), demandez lui de confirmer par écrit les modalités de l'accord et les dates précises. |
Edité par - Joulia le 11 août 2004 11:28:05 |
| Signaler un abus |
|
|
babacool
Nouveau Membre
3 réponses |
Posté - 11 août 2004 : 18:50:36
|
alors je viens de recevoir le recommandé.. il m'est revenu..
on a envoyé un courrier en suivi, et on sait que celui ci ils le recevront! et on a mis en objet: rappel de préavis de départ.
on a vraiment pas les moyens de faire appel à un huissier.
a t on une autre solution?
et puis franchement cette loi est bizarre en admettant qu'un locataire veuille déménager, et que son proprio est parti pour un an au Cambodge, il ne pourra le faire qu'à son retour???? c space non? ou alors il y a des exceptions à cette loi???
merci encore de m'aider! |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 13 août 2004 : 11:25:46
|
Aucune exception, cette exigence de réception de la lettre (remise au destinataire) a été maintes et maintes fois réaffirmée par la cour de cassation.
Le seul moyen vraiment sûr est l'exploit d'huissier car la date de départ du préavis est celle de sa présentation au bailleur (présent ou absent). |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Problème de préavis
Forum fermé
