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 meublé : changement de proprio et fin de bail
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graphito
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1 réponse

Posté - 12 août 2004 :  11:08:08  Voir le profil
bonjour,

j'occupe actuellement un meublé, et mon proprio envisage de vendre.
l'acheteur n'est pas trouvé, mais je prefere anticiper ma situation.

je ne souhaite pas racheter, mais rester locataire du logement.

je pense que mon bail sera automatiquement reconduit avec le nouveau proprio. est-ce sur ?
si ce nouveau proprio ne souhaite plus me garder, peut il me donner congé :
- seulement à la date de fin de bail (reconduit tous les ans. ça me laisserait qq mois pour chercher ailleurs)
- dès qu'il devient proprio ? (alors ça pue pour moi)

etant dans un meublé, je sais que si je pars, j'ai seulement 1 mois de préavis.
quelle durée s'impose au futur proprietaire ??


merci d'avance
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 12 août 2004 :  16:03:21  Voir le profil
Que ce soit meublé ou non, le bail est un contrat qui engage 2 parties.
Même en cas de changement de propriétaire vos droits sont ceux définis par votre bail et le nouveau propriétaire est tenu de les respecter. Vous n'avez donc pas de souci à vous faire.

Par contre vous dites que vous devez 1 mois de préavis.
Est-ce bien précisé sur le bail ? En effet dans une location meublée vous pouvez être tenu de verser le loyer jusqu'au terme du bail si des modalités de préavis ne sont pas précisées.

Marie
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marie2pl
Pilier de forums

243 réponses

Posté - 12 août 2004 :  16:10:13  Voir le profil
Je présice quand même que le nouveau propriétaire pourra vous donner congé selon les conditions prévues au bail au même titre qu'aurait pu le faire l'ancien propriétaire.
Marie
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