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bibiminus
Contributeur senior
57 réponses |
 Posté - 12 août 2004 : 13:20:28
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Bonjour,
J'ai fait quelques recherches sur le sujet "référé expulsion" mais il me reste des zones d'ombre...
Si quelqu'un pouvait éclairer ma petite lanterne....
Voici ce que j'ai compris :
- l'avocat saisit le juge des référés (ex : du TGI)
- le greffe du TGI fixe rapidement une date d'audience.
- la partie averse est convoquée à cette audience par notification du TGI (ou par signification faite par huissier ?)
- le jour de l'audience le juge prononce (ou non) l'ordonnance de référé expulsion
- l’ordonnance est signifiée à la partie adverse ; elle est exécutive dès sa signification (nb est-ce greffe qui notifie ou l'avocat qui fait signifier par huissier?)
Si l’ordonnance est exécutive, pourquoi dit-on que « Les mesures accordées au cours d'un référé sont provisoires » ?
Si elle est « exécutive » il y a donc exécution. Mais si elle est « provisoire », doit-on attendre une autre décision du tribunal ? Ou cela signifie-t-il qu’il faut attendre 15 jours pour savoir si aucun appel n’a été interjecté, auquel cas l’ordonnance est seulement exécutable au bout de ces 15 jours ?
En cas d’appel faut-il se faire représenter obligatoirement par un avoué ou un avocat ?
Merci pour vos lumières...
Bibiminus dans le brouillard
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 12 août 2004 : 14:33:18
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Bibimus,
Etes-vous déjà allé au tribunal ?
Si non, c'est la surprise.
Je lève un tout petit voile.
Actuellement, nous sommes dans ce genre de prodédure.
Référé oui, mais pas d'explusion.
-l'avocat saisit le juge des référés et avertit par huissier la partie adverse.
-l'avocat nous demande plein de sous, en disant que tout est compris dedans.
- quand on reçoit la facture, il est précisé qu'il s'agit d'une provision.
-l'huissier a demandé une rallonge ridicule pour frais d'envoi !
-il s'agit d'une "procédure d'urgence" un référé, paraît-il ...
il s'est donc passé 3 semaines entre la consult d'avocat et le référé.
- Le jour J, vous êtes là, impatient, étonné : quasiment personne.
Que des tas d'avocats.
Et vous.
Il semblerait que les gens ne se rendent pas aux référés.
Le juge appelle cas par cas.
2 avocats se pointent près du juge.
Timide, vous êtes au fond. Vous n'entendez rien.
Juste un meumeummm.
A force de tendre l'oreille, vous réalisez :
A chaque cas, l'avocat adverse demande une prolongation pour constituer sa défense.
Vous n'en revenez pas.
Mais si, jusqu'à notre affaire, ce fut systématiquement le cas.
- Quand vous entendez votre nom, 2 avocats se lèvent.
Vous ne les avais jamais vu, ignorant qui est qui.
Alors que vous connaissez celui de la partie adverse et le vôtre si connu, si cher, si médiatique.
Vous vous diriger vers l'un des 2 qui répond ironiquement que lui est pour votre locataire.
L'autre, le bon, ne dit rien du tout.
Il n'a pas le temps de parler, il va être appelé pour d'autres affaires.
Votre avocat fera dire au téléphone, par sa secrétaire que vous aurez un courrier d'explications.
Vous devrez vous contenter dans ce courrier de la prochaine date, généralement 2 semaines + tard.
Pour nous, ça tombe avec les vacances =6 semaines
C'est notre cas.
Je vous souhaite bonne chance.
Sénèque |
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bibiminus
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 12 août 2004 : 15:05:16
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Merci Sénèque pour ces premières pistes
L'avocat en question ne rentrant de vacances que la semaine prochaine, nous pouvons penser qu'une date d'audience aura lieu (soyons généreux) fin septembre.
Dans le cas d'un référé expulsion, la partie adverse a tout intérêt à être présente le jour de l'audience (cf les divers sites consultés sur le sujet expulsion).
Si la partie adverse est représentée par un avocat le jour de l'audience (ce qui n'est pas toujours le cas), il semble donc "usuel" qu'il y ait prolongation de 2 semaines (ce qui nous amènerait vers le 15 octobre).
(nb: 15 jours après c'est le début de la trève hivernale, mais là n'est pas (encore) le sujet...)
Me voilà donc averti sur les "longueurs judiciaires" dans le cadre d'un référé.
J'en reviens pourtant à mes questions posées initialement :
Citation :
Si l’ordonnance est exécutive, pourquoi dit-on que « Les mesures accordées au cours d'un référé sont provisoires » ?
Si elle est « exécutive » il y a donc exécution. Mais si elle est « provisoire », doit-on attendre une autre décision du tribunal ? Ou cela signifie-t-il qu’il faut attendre 15 jours pour savoir si aucun appel n’a été interjecté, auquel cas l’ordonnance est seulement exécutable au bout de ces 15 jours ?
En cas d’appel faut-il se faire représenter obligatoirement par un avoué ou un avocat ?
Bibiminus avec quelques lueurs en plus
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 12 août 2004 : 21:13:31
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Bibimus,
Si l'avocat rentre la semaine prochaine, vous n'attendrez pas forcément jusque fin septembre.
J'ignore si c'est identique dans toute la France, les dates de congé.
Pour nous, c'est pour le 24 août le second tour.
Votre histoire m'intéresse beaucoup.
J'attend que quelqu'un vous réponde avec impatience.
Un motif ou un autre provoquant un référé, les mesures sont les mêmes.
Sénèque |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 11:26:50
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Le référé est une procédure d'urgence pour remédier à un trouble manifestement illicite à l'ordre public, et généralement quand il n'y a pas de contestation sérieuse. Elle est provisoire mais définitive s'il n'y a pas eu appel ou contredit dans les 15 jours.
La constitution d'avocat est obligatoire en TGI mais faut il savoir que cette profession use de son monopole. Le client doit exiger de son avocat que la procédure soit menée conformément à ses ordres (il peut-être attaqué sur ce défaut et est assuré pour cela). La décision est exécutoire (sauf à saisir le JEX, juge de l'exécution) et l'appel éventuel ne suspend pas l'exécution (il faut demander une astreinte journalière sur l'exécution).
Attention bien des avocats se mettent d'accord entre eux pour renvoyer les affaires ... il ne faut pas les laisser faire ! |
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jmguerin
Contributeur vétéran
155 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 14:29:53
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Bonjour,
Le référé ne juge pas le fond de l'affaire, il ne prononce que des mesures conservatoires (ex : il peut prononcer l'arrêt des travaux si ces travaux mettent en danger la construction voisine) ou l'arrêt de troubles manifestement illicites. Il ne faut effectivement pas qu'il n'y ait de contestation sérieuse, c'est la raison pour laquelle on dit que le juge des référés est le juge de l'évidence.
C'est une procédure rapide (en pratique 3 semaines), mais il existe, au cas où quand il y a vraiment urgence, une procédure de référé "d'heure à heure" où il est dit dans les bouquins que l'on peut déranger le juge "en son hôtel".
Sur la demande de renvoi : c'est vrai que c'est un peu antinomique avec la procédure de référé. Il faut voir ça avec son avocat. Ca peut arriver en cas d'indisponibilité de l'avocat où lorsque les délais ont été trop courts pour réunir le dossier.
Sur l'exécution provisoire : on dit qu'il y a exécution provisoire lorsque la décisoin est immédiatement exécutoire, même si l'une des parties forme un recours. Il n'est pas rare de voir des juridictions de première instance prononcer des condamnations avec exécution provisoire. Cela signifie que l'on peut faire exécuter la décision, même si l'autre partie exerce un recours, en théorie suspensif.
Sur la signification : c'est généralement la partie qui a gagné qui prend l'initiative de signifier la décision de justice, par huissier, à la partie adverse. Cela ouvre les délais de recours et rend la décision opposable à l'autre partie.
Sur l'avocat que l'on ne connaît pas : faut pas rêver, les cabinets d'avocats envoient généralement leur(s) stagiaire(s) dans les référés locatifs, car ce sont des procédures simples, rapides et où il n'y pas vraiment de plaidoierie. Si vous n'êtes pas "intime" avec votre avocat, il ne vous en prévient pas forcément. Il n'est d'ailleurs pas rare, dans ce genre d'audience, voir des organismes HLM ayant confié 30 dossiers d'un coup à un stagiaire avocat, pour la même audience. Comme la plupart des locataires assignés ne se présentent, les ordonnances sont rendues à la chaîne.
Enfin, oui, en cas d'appel, il faut constituer avoué et se faire représenter par un avocat.
Bon courage
JM GERIN |
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Sénèque
Pilier de forums
317 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 16:36:09
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Bonjour Poupoum, bonjour jmguerin.
Poupoum, Vous dîtes que l'avocat peut être attaqué s'il n'a pas agit selon les ordres.
En fait, notre avocat a commencé à écouter notre histoire d'une oreille distraite.
J'avais plusieurs points de désaccords avec le locataire.
Il a sauté sur le premier point, absence totale d'entretien ... et locaux partiellement innocupés.
Il a dit "je demande au juge par référé de nommer un expert en bâtiments, ça fait tant !"
Je n'y connais rien, donc je n'ai pu qu'approuver et payer.
- 10 jours plus tard, un courrier m'apprenait exactement ce que l'expert avait à déterminer.
- l'huissier avait déjà prévenu le locataire.
- dans le papier de l'avocat,
il est dit que le 606 était dû par le locataire. C'est faux. Mais apparemment l'avocat aurait pu rattraper l'erreur.
j'avais pourtant surligné usure et vétusté, dans le bail, pour le locataire.
il n'a d'ailleurs pas été question du 606 dans la conversation.
il est dit que les locaux sont abandonnés, c'est faux aussi.
Certains sont innocupés, d'autres ont changé d'affectation, mais sont occupés.
Sur ce point, notre avocat est discret.
Je me demande si je ne suis pas coupable d'une accusation fausse, alors qu'il s'agit d'une erreur de l'avocat.
Il n'a pas été abordé la question de la visite annuelle pour voir l'état des locaux.
J'ignore si je suis attaquable sur ce point.
Nous avions un mandat d'administration de biens chez un agent immobilier.
Il s'est contenté d'empocher les loyers.
S'il avait fait quelques visites, il aurait vu l'état.
jmguerin, vous dîtes à propos de la demande de renvoi
lorsque les délais ont été trop courts pour réunir le dossier
Je n'arrive pas entièrement à saisir cette demande de renvoi.
Le juge doit nommer un expert.
C'est seulement sur les résultats que le locataire saura exactement quels sont ses torts.
Donc pourra monter un dossier.
Pour ce renvoi, notre avocat est tout discret.
Il n'a indiqué par courrier que la prochaine date.
Connait-il les raisons ? Puis-je les exiger ?
Voilà
Sénèque |
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Dantès
Pilier de forums
967 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 23:19:40
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Vous savez le moment venu, le locataire défaillant fera valoir sa défense (même si il a un avocat commis d'office) et les points "inexacts" que vous soulevez seront repris tambour battant afin de faire repousser encore une fois au delà de la trève hivernale.
Les décisions peuvent paraîtrent surprenantes pour qui ne va au tribunal qu'une fois tous les 10 ans mais pour les juges qui tranchent des affaires quotidiennement, ils savent ce qu'il faut faire et décider même quand l'affaire est embrouillée.
Pour avoir des recours contre l'avocat, il faut des pièces écrites et signées et je doute que se retourner contre l'avocat puisse apporter quoi que ce soit une fois que le jugement abonde du côté du locataire en faute.
Il faudra plus que de la chance pour que le référé soit prononcé comme "éxécution provisoire", il faut impérativement que votre avocat le demande et appuye cette motivations dans ses conclusions écrites sans quoi le risque d'échapper au feu est encore possible pour celui qui profite de votre faiblesse.
Amicalement
Edmond  |
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GENIA
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 21:14:09
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Moi j'ai fait un référé au T.I. et l'avocat a réussi a faire reporter 4 fois, au total près d'un an de perdu pour rien. la prochaine fois je ne ferai plus de référé, il vaut mieux aller sur le fond, c'est à peu près pareil en délai, avec les risques en moins qu'il y ait un juge qui se déclare incompent parce que c'est trop compliqué !
Avec un locataire de mauvaise foi et qui veut gagner juste du temps, c'est l'appel qui suit : 1 à 2 ans en plus. Et là ca coute cher (avoué + avocat obligatoire). |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 23:49:57
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Bsoir,
C'est très facile de provoquer un renvoi, il suffit de produire une pièce la veille de l'audience, même si elle ne sert à rien, le renvoi est systématique.
Lors de l'audience quand le juge s'apprête à prononcer un renvoi il faut demander une injonction à conclure et plaider dès la prochaine audience. Il y a toujours moyen de se plaindre d'un avocat (le sien c'est embêtant !) auprès du bâtonnier (c'est la procédure légale)ou faire un courrier au sien pour lui indiquer qu'il ne sera pas payé (avec les raisons à l'appui) et confier le dossier à un avocat plus diligent.
NB - ce sont de vrais tiroirs caisse. |
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LJV
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 11:13:14
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est-il indispensable de se faire représenter par un avocat ? un Huissier ne peut-il pas le faire ? un huissier récemment contacté m'ai dit qu'il valait mieux que je lui confie mon affaire : ça me coûterait moins cher que de faire appel à un avocat et, a-t-il ajouté, "les avocats ne savent pas faire ce genre de chose"....
???
Liliane |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 08:10:28
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| Oui au tribunal d'instance il n'y a pas de représentation par avocat obligatoire. On peut parfaitement exposer son affaire tout seul (ou le conjoint). Les attributions de l'huissier (auxiliaire de justice) sont différentes de celles d'un avocat et ne peut le remplacer. |
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LJV
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 12:08:56
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Poumpoum,
Ca veut dire que si on ne prend pas d'avocat, on se débrouille tout seul pour exposer son cas ? l'huissier ne peut pas le faire  ?
oui, je comprends mieux , ou devine, l'étymologie du met avocat : celui qui parle... |
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bibiminus
Contributeur senior
57 réponses |
Posté - 20 sept. 2004 : 12:52:25
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Bonjour à tous
Tout d'abord merci pour toutes ces informations....
Je reviens sur le sujet avec un peu de nouvelles sur la procédure de référé en cours et... une question  :
L'audience aura lieu le 29 septembre....
Mais la partie adverse ne semble pas vouloir s'y présenter ! (apparemement celle-ci sent qu'elle est vraiment en tort...)
Dans ces conditions, d'après vous, que peut-il se passer?
Bibiminus |
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GENIA
Contributeur senior
84 réponses |
Posté - 26 sept. 2004 : 01:38:00
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POUMPOUM, tu dis :
"lorsque le juge s'apprète à prononcer un renvoi, il faut demander une injonction à conclure et plaider dans la prochaine audience"
Comment faire dans la réalité ?
Lors de la prochaine audience, déjà reculée par mon adversaire, je vais être en face de l'avocat de la partie adverse (je n'ai pas pris d'avocat moi-même), je dois dire, en m'adressant au juge :
Monsieur le Juge, je vous demande une injonction à conclure et plaider dans la prochaine audience,
Texto !
Mais je ne peux pas empêcher qu'il recule encore cette fois-ci d'un mois si mon adversaire le demande ?
Merci.
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