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a))-- La publication de ce texte d’ordonnance portant réforme de la loi dite loi Hoguet, publication attendue pendant longtemps et qui doit être complétée par un décret d’application non moins attendu, a été signalée en son temps, dès sa parution en juillet dernier, notamment sur les topics et article suivants ::
b))-- Il est à signaler que le projet de la loi de ratification de cette ordonnance vient d’être déposé sur le bureau du Sénat par le Gouvernement ce 23 septembre (voir http://www.senat.fr/dossierleg/pjl03-451.html ) .
Le Ministère de la Justice [inclinons nous, svp] a, à l’occasion de ce dépôt, indiqué que le décret d’application est sur le feu, chauffe marcel (oh, oh, Pierre Marie, êtes vous sûr que l’on dise ainsi "chauffe marcel" Place Vendôme ?).
-- PS. Heureusement qu’il y a des hauts fonctionnaires qui suivent les dossiers pour qu’il n’y en ait pas trop qui se perdent dans les sables avec les changements, souvent retardateurs, d’équipes gouvernementales. Dans le respect, chauffe marcel, rechauffe, du pouvoir politique et de la démocratie parlementaire, cela va sans dire et encore mieux en le disant.
Pierre
Edité par - Pierre MARIE le 25 sept. 2004 02:30:31
Quant à "chauffe marcel" il n'y a pas de raisons que l'on ne l'utilise point dans ces hautes sphères de la République.
Cela doit soulager un certain nombre de hauts fonctionnaires qui, comme vous l'indiquez, sont souvent l'objet de critiques acerbes, mais qui "suivent les dossiers"...
l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds
Forum fermé
Posté - 24 sept. 2004 : 08:27:59
