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notre titre de propriété ne mentionne aucune servitude de passage or nous passons chez notre voisine par un passage commun insuffisant pour une voiture, pompier ou autre secours (1,85m de large); lors de notre acquition, j'avais demandé au notaire de m'éclaircir sur un pointillé apparaissant sur le plan cadastral longeant la propriété de notre voisine et la notre jusqu'a une entrée possible à l'arriere de notre maison Depuis l'achat de notre maison, cette servitude possible de passage se trouve à présent sur le parking d un garage décaissé et bitumé à 0.80m par rapport a notre niveau de terrain , allant meme jusqu'a boucher notre vide-sanitaire et s'appuyer contre nos arbres, grillage et mur de maison( nous l'avons vu construire); et aussi prétendre qu'il n'existe plus aucun droit de passage; qu'autrefois il existait un passage commun entre sa propriété et la notre, mais comme il a racheté cette propriété en Totalité, qu'il n'y a aucune servitude.le garagiste fit stationner une vingtaine de voitures le long de notre grillage et mur de maison,pour nous empecher tout passage sauf pour le camion de vidange qui n'avait pas d'autres moyens que de traverser le parking.
A présent ce garage vient d'etre vendu à un promoteur immobilier qui va construire des résidences de 2 ou 3 étages. Nous perdons la seule chose qui nous avait fait acheter cette maison ( auncun vis à vis derriére la maison: un petit paradis tout en étant proche de la ville) nous voudrions connaitre les servitudes auxquelles nous pouvons prétendre, nous avons vu deux notaires et aucun n'a pu vraiment nous renseigner a part, faire un echange de terrain pour négocier 1 metre tout au long de notre maison jusqu'à la rue, est ce normal ce parking surelevée contre notre mur de maison: aucune réponse.
ces réponses nous permettraient de dialoguer avec notre nouveau voisin. nous voulons vendre notre maison, à cause des résidences à construire, nous savons que lorsque notre notaire a demandé 1 mètre sur 30 mètres d'échange de terrain , le notaire du promoteur a répondu qu'il ne pouvait s'engager car il leur fallait le maximum de terrain pour leur projet; quelle est la loi, le seul point négatif actuellement pour la vente, est que nous ne pouvons pas rentrer notre voiture.
1-Ce n'est pas parce que votre titre de propriété ne fait pas mention de la servitude qu'elle n'existe pas. De plus si elle est supérieure à 30 ans, c'est une servitude "de fait" et acquise.
2-Cependant, si la servitude initiale n'était pas destinée à atteindre un lieu de garage, vous ne pouvez pas prétendre maintenant à étendre de fait une servitude pour pouvoir passer avec votre véhicule.
3-Une conciliation sur les usages avec vos voisins (même un promoteur) est possible via un géomètre expert. En effet, si cette servitude vous permet d'accéder à une enclave de votre propriété, votre voisin ne peut la supprimer. (ainsi cela pourrait même remettre en cause son projet immobilier).
4-Les différences de niveau entre les terrains existent et devraient toujours exister. Si le parking a modifié le niveau de son terrain suite à des autorisations, ceci est tout à fait normal. Voir un autre post portant sur les mûrs de clotûre et les murs mitoyens...
Il est normal de tenter une conciliation avec vos voisins par l'intermédiaire des notaires.
propriete enclavée et garage
Forum fermé
Posté - 13 août 2004 : 06:25:23
