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en ce qui concerne une propriété enclavée peut on demander un passage suffisant pour une voiture ,est ce une obligation et s'il existe deja une servitude, quels seraient les frais? une servitude pour une propriété enclavée, peut-elle etre effacée par simple accord ecrit et non registré aux hypothèques? j'ai trouvé un courrier de renonciation à une servitude commune de passage datant de 1962 c'est à dire que ma propriété et celle du voisin, à l'époque,étaient traversées d'un bout à l autre par un passage commun avec une sortie à chaque bout, et ce courrier mentionne que chacun ne gardent plus que la partie qui les concernent puis qu ils ont une sortie chacun indépendante et pour ne plus se déranger. cela date de 1962, et depuis ma proprieté a été vendue partiellement sans la partie de passage réservée par le propriétaire de l'époque qui avait gardé l'autre partie de terrain et ainsi obligea ses successeurs a emprunter et ouvrir une sortie chez une autre voisine mais insuffisante pour une voiture. Nous voudrions retrouver l'usage de l'ancien passage et discuter d'un elargissement d assiette possible sur la propriété ou se trouve toujours la servitude de passage ( du moins sur le plan cadastral) nous ne pouvons faire une recherche hypothécaire que pour les années postérieures à 1956 or ce passage devait exister bien avant .
Vous avez ouvert trois fois le même topic avec à peu près le même texte. Vous n'aurez pas plus de réponses avec cette méthode, qui est plutôt décourageante : il est préférable de poster un seul texte mais clair.
elargissement d 'assiette
Forum fermé
Posté - 13 août 2004 : 07:05:14
