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Je souhaite acquérir un terrain pour construire une maison individuelle dans la région grenobloise, mais il y a un manque criant de terrains, et surtout, quand il y en a un, le prix est exorbitant. Aussi, une mairie, qui est au commencement de la révision du PLU et pense finir celle-ci courant 2005, m’a signalé un terrain en zone NA qui « ne devrait pas le rester, et avec de forte chance de passer constructible ». Elle m’a aussi « fait comprendre » qui était le propriétaire. Comment puis-je approcher ce dernier et quelles sont les démarches administratives à faire si nous trouvions un accord (sachant que je n’achèterai qu’une partie du terrain).
-pour identifier le propriétaire si ce n'est déjà fait, il faut faire une demande de renseignemetn auprès du service d'urbanisme ou auprès du cadastre si la commune ou la communauté de commune est dôtée d'un tel service,
-une fois que celui-ci est connu, le contacter pour discuter simplement du projet d'achat d'une partie du terrain. Pour cela, vous prenez éventuellement le risque d'acheter un terrain qui ne sera pas obligatoirement classé constructible mais qui peut le devenir. Pour cela, vous pouvez lui adresser une option d'achat pour tel montant valable X mois. Si celui-ci accepte vous rentrez dans un schéma de compromis de vente etc...
- en ce qui concerne, la division parcellaire, il faut faire appel à un géomètre expert. Pour un découpage classique d'un bande de terrain, il faudra compter autour des 300 Euros. Celui-ci se chargera de toutes les démarches administratives auprès du cadastre et du bureau des hypothèques.
Ne vous faites pas d'illusion, le propriétaire peut, et ira sans aucun doute se renseigner sur le devenir de son terrain (reste en zone "Na" ou passe en zone "U") donc le prix sera en conséquence. Si par hasard, on ne lui donnait pas les même renseignements qu'à vous, à savoir ne pas l'informer que le terrain a des chances de passer en "U", il pourrait intenter une action judiciaire en vue de la résolution de la vente pour dol, sans compter les poursuite pénales à l'égard de l'agent indélicat. Il est normal de jouer la transparence, le contraire vous serait préjudiciable.
terrain en zone NA
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 09:36:56
