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Mon voisin a posé notre cloture mitoyenne, il y a quelque mois. Nous avons partagé les frais de cette cloture avec lui à 50%.
Nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord pour la séparation au niveau des terrases.
Lorsque nous n'étions pas là, il a enlevé la cloture au niveau des terrasses, planté 2 poteaux en limite de sa propriété (très limite), fait couler du mortier et remis le grillage derrière ses poteaux.
Les problèmes : - Ses poteaux dépassent de qq milimètre la limite de sa propriété (et sont donc chez moi). - Le grillage est donc entièrement sur notre jardin au niveau des terrasses (3m) - Le premier poteau du grillage (mitoyen) est vissé à son premier poteau en bois (non mitoyen). - La jente de force (mitoyenne) n'est plus contre le poteau (mitoyen) mais contre son poteau en bois (non mitoyen) - Plein de mortier a coulé sur notre jardin. - Vu la solidité de son travail, j'ai très peur que son mur de bois claque voir s'arrache avec le vent (et la cloture avec du coup). - le mortier et sa terrasse font une pente en direction de notre jardin/terrasse.
Ce qui m'énerve, c'est que nos voisins ont tendance à se permettre trop de chose : - Ils utilisent notre allée de garage de temps en temps comme si c'était un trotoire commun. - Ils modifient une cloture mitoyen. - Ils ont utilisé notre jardin et terrasse pour couler leur mortier.(si on avait planté des fleurs entre la cloture et notre terrasse, ils auraient tout tué).
Tout cela sans notre accord et toujours quand nous ne sommes pas là.
Nous leur avons déjà fait plusieurs remarques mais on a l'impression qu'ils se disent qu'on ne va rien faire et qu'ils peuvent en profiter.
D'après le règlement du lotissement, notre voisin aurait du nous demander notre accord avant de mettre sa planche de bois. C'est vrai, qu'ils nous ont demandé mais on avait refusé. Lorsqu'on a vu qu'ils avaient commencé des travaux, on était allé les voir et ils nous avaient affirmé que leur planche de bois serait entièrement sur leur jardin.
J'aimerais savoir ce que vous me conseillez de faire.
Que risque-t'on si le grillage mitoyen est accroché à sa planche de bois?
Pourais-je lui faire enlever sa planche de bois si celle-ci claque au vent?
Moi, je suis un peu perdu. D'un côté, je me dis qu'il faut que je l'ai arrête avant qu'il ne se permette des choses plus importantes. D'un autre côté je me dis que je ne perds que qq milimètre de terrain et que cela ne vaut pas le coup d'aggraver les relations avec ces voisins. (heureusement, cela se passe très bien avec les autres)
1-Vous lui envoyer une lettre en recommandé avec AR pour lui préciser qu'il a effectué des travaux sans votre autorisation ce qui n'est pas conforme au règlement du lotissement et lui spécifier les dégâts constatés sur votre terrain et lui demander de vous répondre par écrit sur ce qu'il compte faire pour réparer les dégâts et/ou mise en conformité.
(si vous aviez des photos de votre terrain avant dépôt de béton..., et même des témoins des travaux effectués) cela vous permettrait d'avoir quelques cartouches en réserves si vous deviez aller au commandement par huissier.)
2-Vous pouvez avoir recours à un géomètre expert pour : -préciser les limites exactes de votre terrain et les servitudes attenantes (vous ne pouvez rien dire sur un écoulement des eaux de ruissellement vers votre terrain par exemple mais pouvez repréciser les choses quant à l'usage e votre entrée de garage).
3-Vous ne devez pas toucher à sa palissade car il s'agit dans ce cas de dégradation de propriété privée. Vous ne devez présenter les risuqes qu'en utilisant les points 1 et 2 si une conciliation amiable n'est pas possible. Sachez que même dans le cadre d'une conciliation amiable, le géomètre expert est recommandé car le PV rédigé sera joint à vos titres de propriété ce qui vous protègera en cas de vente du bien.
modif cloture mitoyenne
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 10:45:03
