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Bonjour, J'ai repéré depuis quelques temps une maison inoccupée dans une bourgade. Après renseignements pris auprès du voisinage, je pense contacter le propriétaire. Le problème est que la maison est inoccupée depuis environ 15 ans. Il y a de gros travaux à prévoir à première vue : toiture, façade, l'intérieur a été squatté, électricité détruite par vandalisme, chauffage Hs, etc. De plus, selon un voisin, il y a un problème d'hypothèque en cours et les membres de la même famille semblent divisés pour la vente.
Quelqu'un a t'il une expérience dans le domaine et des tuyaux pour mener ce genre de négociations.
Selon ce que vous dites, le plus génant n'est pas l'hypothèque mais la division entre les légataires. Le tout est de savoir quelle est la nature de la division : est-ce le prix, le fondement même de la vente (si la famille souhaite conserver le bien plutôt que le vendre...) ?
En tous cas, votre interlocuteur reste le représentant du consort invisaire. Pour connaître son identité, renseignez vous auprès du cadastre ou du servce de l'urbanisme pour connaître le ou la représentant de la succession. Vous pourrez toujours discuter avec lui ou elle...
Cependant, méfiez-vous qu'un bien de ce type n'interesse pas également la commune. C'est peut être un bien soumis au droit de préemption de la commune pour lequel elle souhaite l'exercer. Vous pourrez consulter également le responsable du service de l'urbanisme de la mairie ou directement le maire s'il s'agit d'une petite commune afin de connaître la position de la commune si une vente sur le bien était envisagée. Cette démarche vous évitera tout désagréement ultérieur car si la commune applique son droit de préemption au moment de la DIA (Déclaration d'Intention d'Aliéner) vous n'aurez aucune chance d'acheter le bien et aurez donc passé du temps pour rien.
Pour compléter mon explication, toujours selon les termes du voisin avec qui j'ai parlé hier même :
- la maison a été mise à la vente il y a quinze ans, puis retirée des offres. Il y aurait une histoire (reste très vague) de placement d'un des héritiers en maison de retraite. Il y aurait bagarre entre deux des frères dont l'un refuse de vendre.
Voilà, j'ai fait le tour, mais je ne me précipite pas car je dois déjà revendre mon appart pas avant 2006, alors je me renseigne mais évite de trop éventer l'affaire, pour ne pas donner d'idées à d'autres prétendants.
Votre cas posera différentes difficultés : -le fait que l'un des indivisaires soit en maison de retraite peut laisser supposer qu'il n'a plus la faculté de décision et que celle-ci revient éventuellement à une autre ou à plusieurs autres personnes (sa femme ou ses enfants par exemple). Ainsi ce sera peut-être eux qui entreront dans l'indivision à son profit. Cette position peut augmenter le nombre d'accords à obtenir (et il suffit que l'un d'entre eux ne soit pas d'accord pour que le bien ne soit pas vendu de manière amiable). Cependant les autres indivisaires pourraient, s'ils le souhaitaient, demander une action en justice pour déclencher la succession. Mais cela ne semble pas être le cas. De plus, si de nouvelles personnes entrent dans l'indivision, elles peuvent être intéréssées de reprendre un bien familial.
-le temps qui s'écoule joue en votre défaveur puisque le bien va continuer à se délabrer. Cependant, cette situation pourrait se retourner en votre faveur : si la commune n'est pas interessée par le bien, elle peut instituer un arrêté de péril avec obligation d'intervention ce qui accèlererait la vente potentielle.
L'arrété de péril ne peut-être pris que si le bien qui tombe en ruine peut présenter un danger pour autrui. Si tel n'est pas le cas, cette bâtisse peu fort bien s'écrouler sans que quiconque ne bouge!
Merci à tous pour les infos, ça aide bien, surtout dans ce cas particulier. Je tâche de me renseigner et relancerai le débat dès que possible; je n'habite pas sur place et n'y reviendrai pas tout de suite.
négocier une maison inoccupée
Forum fermé
Posté - 16 août 2004 : 10:40:18
