| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 15 août 2004 : 17:52:26
|
bonjour avez vous vecu un cas similaires.
Ma résidence a fait installer une télésurveillance pour les ascenseurs et la chaufferie.
Suite à cela, les astreintes du Week end des gardiens ont été supprimées avec la rémunération qui correspondait.
une gardienne a acceppté mais pas l'autre.
Celle qui a refusé a été licencié.
jaimerais savoir si les astreintes sont modifiables par le syndic
car ce n'est pas considéré comme du temps de travail.
Et si cette modification constitue une modification du contrat de travail ou une modification des conditions de travail.
|
|
Signaler un abus
|
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 18:03:41
|
je sens que l'agressif gardien bilbok va vous aimer très fort.
LN |
Signaler un abus  |
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 18:46:47
|
je sais pas ki c'est mais eske kelkun a connu une experience similaire?
|
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 19:12:50
|
SVP nous ne parlons pas en abrégé sur ce site.
Avez-vous inspecté tous les sujets qui pourraient vous renseigner ?
Mais attendez demain , nous sommes le 15 août aujourd'hui 
LN |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 19:48:03
|
à regarder de plus près ...http://www.unarc.asso.fr/site/gardien/astreinte.htm
le syndicat représenté par le syndic peut effectivement décider de les supprimer (les contrats de télésurveillance ne sont pas gratuits, ni les liaisons tél.); certains décident de remplacer par d'autres UV si le taux d'emploi n'est pas déjà au maxi |
| Signaler un abus |
|
|
bilbok
Contributeur senior
98 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 23:29:27
|
Citation :
Initialement entré par lnsacorh
SVP nous ne parlons pas en abrégé sur ce site.
Avez-vous inspecté tous les sujets qui pourraient vous renseigner ?
Mais attendez demain , nous sommes le 15 août aujourd'hui
LN
Ou comment répondre pour ne rien dire.... |
| Signaler un abus |
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 20:50:19
|
Oui mais la ce sont des astreintes de week end et surtout la question est de savoir si l'on peut les supprimer avec la rémunération qui s'en suit.
Car les copropriétaires refusent de payer a la fois un système de télésurveillance avec sous traitance et la rémunération de la gardienne pour des heures d'astreinte qu'elle n'accomplira plus.
La question est de savoir si elle peut refuser une telle modification ou si cette modification peut lui etre imposée. |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 13:04:00
|
Bjr,
Après vérification, l'astreinte de nuit a été officiellement supprimée de l'annexe1 obligatoire au contrat de travail, point n° VII par accord du 14-1-94.
Nous avons eu le même souci que vous, lors de l'installation du système de télésurveillance des ascenseurs en 98 : j'ai vérifié sur les feuilles de paie, il y a eu suppression tout bonnement de l'astreinte de nuit sans compensation supplémentaire autre que de mémoire le gardien obtenait une tolérence du syndic pour partir plus tôt en WE   
Je n'ai pas réussi à retrouver juridiquement mais l'astreinte n'est pas en général considérée comme modification du contrat de travail et ne peut être considérée comme avantage acquis à partir du moment où l'astreinte n'existe plus il n'y a pas à priori à la payer... d'autant qu'il s'agit de dépenses non négligeables pour les copropiétés et de sécurité, les gardiens n'étant pas habilités à intervenir sur ascenseurs d'habitude ni sur les chaufferies
regardez le contenu du contrat de travail qui en général devrait préciser ces éléments; je demanderai à un syndic qd il sera rentré et vous pouvez essayer de vous renseigner auprès du conseil des prud'hommes de votre résidence |
| Signaler un abus |
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 17:59:17
|
ok merci pour ta réponse il me faudrait une base juridique pour etre sur parce que la gardienne attaque en licenciement abusif.
je te rappel que je parle pas des astreintes de nuit mais des astreintes de week end.
il faudrait que je sache exactement sil y aune decision car la gardienne dit que cette modification ne peut pas se faire sans son accord. |
| Signaler un abus |
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 18:35:15
|
| paske la ce sont des astreintes de jour et le week end et vous remarquerez que c'est plus compliqué car le législateur n'est pas intervenu en l'espèce comme pour les astreintes de nuit. |
| Signaler un abus |
|
|
copropriétaire666
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 18:49:09
|
dans le contrat ca dit ca :
article 7 : "Mme x assure une permanence par roulement avec Mme Z les dimanches et jours fériés et samedi suivant un planning qu'elle remettra au syndic.
En contrepartie de cette permanence, Mme x percevra une rémunération supplémentaire égale à 1/30 ème pour le samedi et 2/30 ème pour le dimanche de sa rémunération globlae brute mensuelle conventionnelle." |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
suppression des astreintes de WE des gardiens
Forum fermé
