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azerxx
Contributeur actif
27 réponses |
 Posté - 15 août 2004 : 20:49:52
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bonjour a tous,
je loue des appartements et je voudrais savoir s'ils doivent etre payé par le locataire ou par le proprietaire?
et une question d'ensemble, qu'est que je dois facturé aux locataire? (poubelles, autres impots....)
j'espere que vous pourrez m'aidez parce que je suis encore petit debutant.
merci a tous
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 22:57:33
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taxe habitation : au locataire si présent au 01 janvier
taxe fonciere : au proprietaire |
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azerxx
Contributeur actif
27 réponses |
Posté - 15 août 2004 : 23:23:05
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| en fait la question c'etait les impots locaux doivent etre payés par qui? merci quand meme pour le reste |
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sonate
Contributeur vétéran
181 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 08:35:40
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| Les impôts locaux s'appellent taxe d'habitation sur l'imprimé du Trésor Public. Elle est due par l'occupant du logement au 1er janvier de l'année. Exemple, si votre locataire est entré dans les lieux en mars, ça n'est pas à lui de payer (il réglera les impôts locaux pour le logement qu'il occupait en janvier). |
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Riton
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 09:18:39
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 Bonjour à tous...
Paradoxalemnt...j'ai enmenagé un 3 janvier dans les PA, je me suis vu imposé de deux TEOM. Résidant au 1er janvier,une pour l'année complète sur Paris, l'autre au prorata temporis soit 363 jours...
un grand moment...je n'ai pas eu gain de cause et pourtant je peux vous dire que je me suis battu... Les poubelles que j'ai jette le 2 janvier avait en fait une valeur de 429 euros...Qui dit mieux |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 14:08:45
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Si votre bail a été signé avec une entrèe prévue après le 1er janvier, ce n'est pas à vous de règler la note ( sauf erreur ).
De l'autre côté, si vous avez rendu les clefs avant le 31 décembre ( idem ). |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 20:06:38
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attention Riton !Citation :
j'ai enmenagé un 3 janvier dans les PA, je me suis vu imposé de deux TEOM
La TEOM n'a rien à voir avec la TH voyons !
La TH est payable par celui qui habite l'appart au 1er janvier quel que soit son temps d'occupation (donc payable 1 seule fois par an);
La TEOM est payable au prorata du nombre de mois passés dans l'appart pour l'année en question puisqu'il s'agit d'un service rendu ! |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 23:27:35
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| dans certaines communes la TEOM est indépendante de la taxe foncière et payable directement par le locataire à la perception. elle est alors basée sur le nombre d'occupants de l'appart. elle est payée pour une période de six mois forfaitaire minimum et n'est pas réductible si on part au bout de 15 jours. |
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impots locaux
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