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Luigi
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 16 août 2004 : 07:42:11
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Bonjour à toutes et tous !!!
Je suis les discussions de ce forum depuis un certain temps, bravo pour la qualité des intervenants de ce forum.
Le sujet de ma question: j'ai remarqué, dans ma commune, une maison apparemment abandonnée: le terrain est en friches, la maison n'est pas entretenue. Je n'ai jamais vu personne dans ou autour de cette maison (propriétaire, services communaux), pourtant située en centre-ville à coté de maisons habitées.
A qui dois-je m'adresser pour savoir si cette maison est à vendre ?
D'avance, merci !
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 08:19:59
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vous contactez le service du cadastre de la commune où se situe le bien afin d'en connaître les propriétaires s'il y en a un ou sinon le service de l'urbanisme de la mairie.
Pour cela, vous devez leur communiquer (éventuellement par écrit en fonction de la taille de la commune, mais cela se fait également par téléphone), au minimum l'adresse du bien.
Sachez que, pour m'être renseigné plusieurs fois sur différents biens, il s'agit en général : de bien en indivision en cours de succession (et ce cas peut durer des années), de biens donnés à la commune, de biens soumis à droit de préemption (les vendeurs se mettent alors en position d'attente puisque qu'un changement de municpalité peut changer le cours des choses) ou tout simplement de biens familiaux qui ne seront pas vendus mais donnés en leg ultérieurement ou remis en état...
DAMSAMBOISE |
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Luigi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 10:36:06
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| Merci DAMSAMBOISE pour ces précisions qui me sont bien utiles ! |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 août 2004 : 20:20:51
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Vous ourriez aussi vous adresser au conservateur de hypothèques pour
avoir des informations au sujet de cet immeuble.
Il peut s'agir d'un bien vacant et sans maître et dans ce cas c'est
l'Etat qui est propriétaire.Le cas échéant il ne faut pas être pressé
en raison des différentes étapes de la procédure.(voir le code civil et les pages du Web)
François |
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Luigi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 22:21:27
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Merci de votre réponse, François. Cela apporte une précision complémentaire.
J'ai envoyé une lettre au service d'urbanisme de ma commune, j'attends une réponse.
Merci à vous !
Bruno |
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Luigi
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 13:52:19
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Dernières nouvelles: réponse de la mairie par téléphone, il s'agit bien d'une maison laissée à l'abandon, car sujette à des "difficultés de succession". Beaucoup de personnes ont déjà tenté de l'acquérir, mais en vain, car elles ont été rebutées par les difficultés administratives.
En tout cas merci pour votre aide !
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 14:05:50
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| Comme quoi, tout ce qui a l'air "abandonné" n'est pas forcément un bien vacant !!! |
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STIENNE
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 22:22:02
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le cadastre est un document fiscal et effectivement le mieux c'est de demander des rensignements aux hypothèques.Relevez sur le cadastre communal (à la mairie) la désignation de ou des parcelles Section (c'est une ou plusieurs lettres N°( chiffre) et le lieudit,relevez aussi l'identité du titulaire (nom prénom, date et lieu de naissance) puis allez au Bureau des Hypothèques compétent et demandez leur,en principe ils sont sympas pour aider.Les renseignements des Hypothèques sont payants
Voyez aussi les Notaires du coin il pourra peut être vous renseigner sur la dévolution de la succesion
Voyez aussi le Service des Domaines Du département, qui éventuellement pourra faire déclarer la succession vacante
germier |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 23 août 2004 : 08:56:36
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s'il y a de grosses difficultés de succession, il est possible qu'aucun acte de dévolution n'ait été fait et que le cadastre soit toujours au nom de l'ancien propriétaire (décédé). idem pour le bureau des Hypothéques.
la mairie connait peut être le notaire chargé du réglement de la succession (elle a dû etre en relation pour factures d'eau éventuellement ordures, etc) elle peut vous le communiquez.
sinon, essayer le percepteur du secteur : au niveau de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, si les actes n'ont pas été fait, les rôles sont émis au nom de l'ancien propriétaire décédé mais par contre, le percepteur, pour avoir un recouvrement possible essaye toujours différentes pistes et doit connaitre le notaire et peut être quelques héritiers. |
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Maison abandonnée ?
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