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nous venons d'acheter une nouvelle maison, nous avons un mur privatif longé d'un petit bout de terrain partant de l'angle de la maison et qui s'élargit sur 1 m dans le fond, pour former un triangle.
or nous n'avons pas axé à ce terrain ni à notre mur, c'est comme ci il appartenait au voisin d'à coté, celui ci prétend que l'ancien propriètaire lui "a laissé" pour rentrer sa voiture dans son garage il y a plus de trente an, le voisin dispose d'un passage suffisant sur son terrain pour rentrer sa voiture
notre notaire prétend que ce bout de terrain nous appartient,
le vendeur ne veut pas entendre parler de cette histoire...
suite à cette demande d'explication notre voisin a bouché (cimenté une brique !!!) l'arrivée d'air de notre cheminée qui se trouve sur le mur, il "s'amuse" à poser planches et échelles sur notre mur,
nous voudrions récuperer ce bout de terrain pour être sûrs de ne jamais avoir de construction sur notre mur...
Pas très facile de comprendre la géographie de votre terrain...
Pourquoi n'avez vous pas accès à votre mur? Y-a-t'il une cloture?
Quoiqu'il en soit, plusieurs choses:
1. Vérifiez le bornage et la(les) parcelle(s) qui est(sont) indiquée(s) sur votre titre de propriété 2. Vérifiez qu'il n'y a aucune information sur un éventuel droit de passage (servitude) aussi bien dans le titre de propriété ou sur un document séparé 3. Si le terrain ainsi que le mur vous appartiennent (mur privatif ou mitoyen), qu'il n'y a aucune mention d'une servitude et que la propriété de votre voisin n'est pas enclavée, alors il n'a aucun droit. Ce sera à lui de prouver l'utilisation pendant 30 ans et donc la servitude de fait. 4. Envoyez lui une lettre RAR lui indiquant qu'il n'a aucun droit de passage et que vous lui interdisez donc de rentrer chez vous. Indiquez-lui aussi que vous avez constaté qu'il déposait diverses 'choses' (à préciser) qui entravaient le bon fonctionnement de votre cheminée et qu'il doit immédiatement cesser ceci sous peine de dépot de plainte.
Si il continue à obstruer votre aération faites un constat d'huissier et renvoyez une lettre RAR avec ce constat. Si il ne cesse pas, déposez une plainte au tribunal de première instance dont vous dépendez.
il y a en effet un petit mur ajouré qui nos empèche d'acceder à ce terrain, notre terrain est trapézoidal, la maison rectangulaire et nous ne pouvons acceder au "triangle" restant,
l'ancien propriétaire aurait laissé le terrain au voisin pour rentrer sa voiture donc, mais notre voisin dispose d'un passage de 2 m de large sur son terrain, le petit terrain qui nous appartient devient donc un bonus pour notre voisin !
comment pourrait il justifier d'une servitude de fait trentenaire, il n'en a pas réellement besoin,
peut on se retourner contre notre vendeur, qui lui nous a vendu la totalité et reconnait avoir "laissé" cette parcelle au voisin ?
Qu'est-ce que cette histoire de 'laisser un bout de terrain au voisin'?? Soit il est à vous soit il ne l'est pas.
Si il l'est, d'ou vient ce mur ajouré?? qui l'a construit?? C'est une histoire de fou votre truc!!
Pour la servitude de type trentenaire il n'y a pas besoin d'écrit instituant une servitude. Elle devient existante de plein droit mais il faut encore prouver que cela existe depuis 30 ans (factures, photos datées officielles...)
Je serai vous, je mettrai les points sur les 'i' avec le vendeur qui soit vous a vendu ce terrain soit ne vous l'a pas vendu. Si il est officiellement à vous mais que vous ne pouvez pas y accèder alors il y a dol et donc réparation du préjudice est dû. Si il ne veut pas en entendre parler, envoyez lui une petite lettre RAR pour lui rappeler que vous pourriez vous retourner contre lui pour dol. Je pense qu'il se réveillera rapidement.
après quelques explications avec le voisin et le constat de son géomètre expert, la maison que nous avons acheté dépasserai de 12 cm sur la parcelle du voisin l'ancien propriètaire en compensation aurait laissé cette bande de terrain (2m2) au voisin soit disant pour rentrer sa voiture, mais le voisin dispose déjà d'un passage large de 2 m sur son terrain, et sur "notre" bande il fait en partie pousser des fleurs,
de plus il nous avoue avoir cimenté d'une brique l'arrivée d'air de notre cheminée et de l'avoir bourreé de plastiques,
son avocat nous blame de demander des explications à notre voisin "agé et malade" !!!
mur privatif et terrain
Forum fermé
Posté - 17 août 2004 : 13:02:04
