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Nous avons acheté une maison individuelle il y a un an, avec sous-sol total entérré aux 2/3. Nous avons pris le soint à ce moment, de demander à la mairie si elle était en zone innondable. Réponse de la mairie : non.
Hier, gros orage, des traces d'eaux sur la porte du garage (jusqu'à 30cm de hauteur), et de l'eau et de la boue partout dans le sous-sol. Jusque quelques marres par endroit et de l'humide ailleurs. L'eau est montée jusqu'à 10cm de haut pendant l'orage, et est redescendu après.
Notre voisin, ayant eu le même problème nous a dit avoir envoyé un courier à la mairie il y a quelques années. Il semblerait que les évacuations d'eau des égouts de notre rue soient assurées par des canalisations trop petites, d'où une innondation de la rue et des sous-sols de nos 2 maisons en cas de gros orage.
Quel recours avons-nous pour faire changer ces canalisations ? Devons-nous contacter la mairie, ou la Lyonnaise des eaux (à qui nous payons la facture d'eau) ?
Quelle preuve avez-vous du sous-demensionnement des canalisations ?
Sachez que les dimensionnements des réseaux répondent à des normes très strictes.
Votre problème n'est pas lié selon moi à un problème de sous-dimensionnement de réseau mais il est tout à fait caractéristique dune montée en charge trop importante du réseau. C'est à dire que ce n'est pas forcément le réseau qui est à mettre en cause mais éventuellement la destination de l'eau pluviale (bassin d'orage ou station d'épuration réceveuse) qui peut-être en surcharge.
Cela est tout à fait possible puisque les orages actuels résultent de tempêtes tropicales venant de l'Atlantique (réputées très violentes). Ainsi le fait que vous ayez malheureusement les pieds dans l'eau ne veut pas dire que votre réseau ne fonctionne pas correctement. Il s'agit ici d'évènements classés exeptionnels ! Pour ces raisons, le fait d'avoir les pieds d'en l'eau ne veut pas dire également que votre zone soit inondable. Cela résultent d'une suite d'évènements.
Vous n'avez donc selon moi aucun recours, mis à part la prise en charge par votre assureur pour dégât des eaux, sauf si votre commune demande un classement en zone de catastrophe naturel. D'autres voies de recours seraient alors ouvertes. Cependant, sachez que pour les intempéries d'il y a quelques mois (beaucoup plus ravageurs que les quelques orages passés), les 160 communes ayant demandé le classement en catastrophe naturelle ont toutes été déboutées !
Je n'ai pas de preuve de ce sous-dimensionnement, mais c'est la réponse qui avait été apportée par la mairie à notre voisin lors de sa lettre pour savoir où était le problème et si il y avait une solution.
Le soucis, est qu'apparement, la mairie ait reconnu le problème, et a répondu qu'elle en prenait bonne note, mais outre le fait que rien n'est fait, rien n'est communiqué pour que de nous même nous puissions y changer quelque chose.
Il est vrai que je ne connais les réglementations et c'est d'ailleurs pour celà que je demande aujourd'hui de l'aide pour savoir à qui m'adresser pour avoir des réponses (voire des actes, on ne sait jamais !!)
Les réseaux pluviales sont des réseaux propriété de la collectivité donnés dans la plupart des cas en concession au régisseur de l'eau potable. Ils ont été construits par des intervenants extérieurs pour le compte de la collectivité.
Votre interlocuteur reste donc la mairie. Cependant, je vous conseille de vous rapprocher de votre assureur en lui fournissant les échanges écrits entre votre voisin et la mairie. En effet, cela facilitera peut-être l'indemnisation car ils pourront éventuellement se retourner contre la commune.
En ce qui concerne une action de fond, voyez également avec assureur avant d'y aller en solo. En effet, celui-ci pourra peut-être intenter une action en parallèle de votre indemnisation. S'il juge que le dossier ne rentre pas dans ses critères d'instruction, vous pourrez toujours vous associer avec votre voisin sur la base des échanges que lui avait déjà eu avec la mairie pour leur demander une éventuelle expertise des réseaux avant mise en conformité (il se peut également que des réseaux anciens se soient dégradés ou bouchés avec le temps). Ne partez pas billes en tête et tentez la conciliation en vous basant sur les dégâts réels. Cependant, sachez que les réseaux ne correspondent peut-être plus aux besoins actuels de votre quartier (ce qui peut favoriser une montée en charge des réseaux) mais qu'ils peuvent cependant être conformes. De plus, au moment de sa construction, le réseau devait être conforme à la règlementation en vigueur de l'époque mais il n'y a pas d'obligation de mise en conformité s'il n'y a pas de risque sanitaire.
Enfin les travaux de mise en conformité restent du ressort de la commune et sont payés par les impôts locaux en grande partie. Méfiez-vous de gros travaux qui pourraient être engagés et qui pourraient vous coûter chers sur les différents impôts. La mairie préfèrera peut-être payer un ou deux dédommagements tous les 10 ans que de refaire intégralement le réseau d'un quartier...
Les réseaux pluviales sont des réseaux propriété de la collectivité donnés dans la plupart des cas en concession au régisseur de l'eau potable. Ils ont été construits par des intervenants extérieurs pour le compte de la collectivité.
Votre interlocuteur reste donc la mairie. Cependant, je vous conseille de vous rapprocher de votre assureur en lui fournissant les échanges écrits entre votre voisin et la mairie. En effet, cela facilitera peut-être l'indemnisation car ils pourront éventuellement se retourner contre la commune.
En ce qui concerne une action de fond, voyez également avec assureur avant d'y aller en solo. En effet, celui-ci pourra peut-être intenter une action en parallèle de votre indemnisation. S'il juge que le dossier ne rentre pas dans ses critères d'instruction, vous pourrez toujours vous associer avec votre voisin sur la base des échanges que lui avait déjà eu avec la mairie pour leur demander une éventuelle expertise des réseaux avant mise en conformité (il se peut également que des réseaux anciens se soient dégradés ou bouchés avec le temps). Ne partez pas billes en tête et tentez la conciliation en vous basant sur les dégâts réels. Cependant, sachez que les réseaux ne correspondent peut-être plus aux besoins actuels de votre quartier (ce qui peut favoriser une montée en charge des réseaux) mais qu'ils peuvent cependant être conformes. De plus, au moment de sa construction, le réseau devait être conforme à la règlementation en vigueur de l'époque mais il n'y a pas d'obligation de mise en conformité s'il n'y a pas de risque sanitaire.
Enfin les travaux de mise en conformité restent du ressort de la commune et sont payés par les impôts locaux en grande partie. Méfiez-vous de gros travaux qui pourraient être engagés et qui pourraient vous coûter chers sur les différents impôts. La mairie préfèrera peut-être payer un ou deux dédommagements tous les 10 ans que de refaire intégralement le réseau d'un quartier...
Votre réponse sur le fait que la mairie ne veule rien faire pour vos 2 maisons me conforte sur le fait qu'elle préfèrera vous indemniser ponctuellement.
évacuation d'eau pas assez efficace
Forum fermé
Posté - 19 août 2004 : 14:27:13
