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j'ai un souci pour cloturer mon terrain. Mon voisin s'oppose à ce que je cloture mon jardin au motif qu'il dispose de trois ouvertures (fenètres distantes de 1.10m et 50 cm) et qu'a ce titre je ne peux prétendre à aucun aménagement. j'ai cherché à conclure à l'amiable (proposition de lui acheter cette bande de terre enclavée de 15 mètres de long sur une largeur de 1.10 à 60 cm), mais "s'estimant en position de force" il me demande 1500 euros (pour moins de 12m carré), le changement de ses verres de fenètres à mes frais ainsi que la pose de grilles façonnées. De plus, je deviendrais à sa demande responsable de l'entretien de la façade de sa maison (ravallement, gouttières etc...). Dans la mesure ou il emprunte l'ouverture de ses fenètres pour user de cette bande de terre enclavée lui appartenant, et que je n'ai aucun moyen de m'opposer à sa venue à tout instant, je désirerais donc cloturer pour être "chez moi". Dans quelle mesure puis-je agir? kali
Je ne suis pas sûr de bien comprendre la situation, mais si votre terrain est frappé d'une servitude d epassage au profit de cette bande enclavée lui appartenant, vous ne pouvez clôturer sans lui donner une clef d'accès à un éventuel portail. Faute de servitude, vous pouvez clôturer comme bon vous semble à la condition de bien appréhender la limite de propriété.
Il est vrai que je ne comprends pas nonplus. S'agit-il d'une bande de terre entre vos deux parcelles ou d'un bout de votre terrain sur lequel il a un droit de passage pour atteindre sa maison ou autre chose encore ?
bon, c'est spécial comme situation... je dispose d'un jardin complètement clos avec sur le côté le mur de la maison de mon voisin et devant ce mur une parcelle de terrain appartenant à ce voisin de 50 cm à une extrémité pour s'évaser jusqu'à 1.10 et sur une longueur de 15 mètres environ. Dans le mur de mon voisin, il y a 3 fenètres qu'il emprunte pour venir sur "son fond". Cette situation provient de ce que les deux habitations ( la mienne et la sienne ) proviennent d'une même batisse au départ. Il dispose d'un droit d'échelle mais pas de droit de passage. La proposition qu'il m'a faite de vente ne me semble vraiment pas raisonnable (1500euros,disposer des barres de défense et des verres translucides à mes frais sur ses fenètres, refaire le ravallement de son mur à mes frais), donc la solution me semblait de cloturer pour gagner un peu d'intimité...sauf qu'il s'y oppose! Diverses personnes m'ont dit qu'on ne pouvait s'opposer à une cloture...d'ailleurs le notaire à l'achat me l'avait certifié. Comment faire devant les menaces de faire abattre cette cloture au motif que je vais lui obstruer la lumière, alors que je me propose d'aménager cette cloture de telle façon que cette gène soit modérée (en abaissant la hauteur maximum par exemple...).
D'après vos informations, vous pouvez effectivement sans problème clôturer votre terrain sans que vous deviez quelque chose à votre voisin.
Pour cela faîtes une déclaration préalable à la mairie d'intention de travaux relatifs à une clôture et attendez le délai légal afin que votre voisin n'est plus de recours. Ceci évitera des frais si votre voisin porte réclamation et s'il faut apporter quelques modifications à votre projet.
De plus, ce n'est pas parce qu'il y a un vis à vis que vous devez payer les modifications de ses vitres. en effet, ce n'est pas parce que vous posez une clôture que votre voisin sera plus géné par ses fenêtres. Respectez les distances légales. C'est tout.
Tout ce que vous lui devez, c'est le tour d'échelle.
refus de cloture-"servitude"
Forum fermé
Posté - 18 août 2004 : 17:00:02
