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tttt
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 17 août 2004 : 17:16:41
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Bonjour à tous !!!
J’ai besoin d’aide ou des conseils pour mon sujet, j’explique :
Fin juin 2004, j’ai signé une promesse de vente pour achat une maison
Début aout 2004, j’ai constaté qu’il y a une fissure sur coté gauche de la partie fondation de la maison s’est écartée 1 cm (c’est très rapide pour 1 mois !!!), 
Mi septembre 2004 signature définitive !
Mes questions :
1/ Est-ce qu’on peut renégocier le prix de la maison pour la réparation ?
2/ Quelle est la meilleure sortie q’on puisse faire (bien sûr de récupérer 10% accompte)
Merci infiniment vos aides ! Ou bien des conseils les bienvenues
A bientôt !
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 17 août 2004 : 18:14:47
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Quel âge a la maison ?
Je n'ai pas bien compris dans quoi se trouve la fissure ?
Avant de chercher à agir il faudrait à mon avis déjà comprendre à quoi c'est dû. Eventuellement faire venir un architecte pour avoir son avis.
En avez-vous parlé aux vendeurs et/ou à l'agence ? |
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tttt
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 09:17:19
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Citation :
Initialement entré par perestroika
Quel âge a la maison ?
Je n'ai pas bien compris dans quoi se trouve la fissure ?
Avant de chercher à agir il faudrait à mon avis déjà comprendre à quoi c'est dû. Eventuellement faire venir un architecte pour avoir son avis.
En avez-vous parlé aux vendeurs et/ou à l'agence ?
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tttt
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 09:18:52
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Bonjour !
Maison année 1930, fondation en meuliere.
fissure est sur la partie de meulière, angle entre la facade et le mure de pignon gauche.
Le mois d'aout , tout le monde est en vacances , je n'ai pas encore trouvé un architecte disponible, et agence est fermé le mois d'aout
je pense personnellement à cause de la goutiere (infiltration d'eau ????)
Merci encore pour vos aides ! |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 10:00:26
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Etes-vous sûr de l'évolution de la fente ? Sur une maison aussi vieille ça me paraît très étonnant.
A mon avis tant qu'on n'a pas identifié la cause on ne peut dire s'il y a vice caché qui permettrait de remettre en question le compromis. |
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balzac
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 10:48:39
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Pour qu'il ya ait vice caché au titre de l'article 1641 du Code civil, il faut qu'il y ait un vice rendant le bien impropre à sa destination, qu'il soit connu du vendeur et que ce dernier ait eu l'intention de la cacher.
Par ailleurs, si c'est un particulier qui vend, il est exonéré de la garantie de ce type de vice.
Dés lors, sauf bonne volonté du vendeur de prendre en charge les éventuels travaux, vous aurez du mal à faire tomber la promesse sur ce motif. |
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Octave
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 10:50:30
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Citation :
Initialement entré par perestroika
Etes-vous sûr de l'évolution de la fente ? Sur une maison aussi vieille ça me paraît très étonnant.
A mon avis tant qu'on n'a pas identifié la cause on ne peut dire s'il y a vice caché qui permettrait de remettre en question le compromis.
exact d'abord identifier les causes (modification récente de la structure ? terrasse ? abattage d'arbre à proximité)
c'est qd même bizarre cette évolution rapide et récente sur une structure ancienne.
C'est la fondation qui fissure ou le mur ?
Nature de l'assise des fondations ?
Bcp de questions à se poser. Prendre conseil auprès d'un B.E. structure ou géotechnique
Bon courage |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 10:58:41
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Tout à fait d'accord avec Perestroika. 1cm en 1 mois me semble très surprenant pour une maison aussi ancienne.
Le plus difficile dans votre histoire sera de prouver que le vice était délibérément caché. En premier, il faut connaitre la cause du problème. Puis, il faut tenter de voir si risque important il y a (si ça bouge d'1cm par mois, il se peut que toute les fondations soient à revoir). Et enfin, il faut arriver à prouver que le problème date d'il y a longtemps ET que l'ancien propriétaire était bien au courant (sur la base d'une déclaration de sinistre, de factures de travaux de consolidation entrepris par un artisan ou autre preuve tangible).
Bon courage,
Pégase |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 11:02:28
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walczak,
Citation :
Par ailleurs, si c'est un particulier qui vend, il est exonéré de la garantie de ce type de vice.
De ce que je sais, toute personne (particulier ou non) est responsable pendant 30 ans des tout vice qu'il aurait délibérément caché à un acquéreur.
D'ou tenez-vous cette info??
Pégase |
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balzac
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 11:31:47
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| Un particulier vendeur bénéficie d'une présomption de bonne foi et dés lors sauf à avoir des écrits, il sera quasiment impossible d'annuler une vente sur le fondement de l'article 1641. Un professionnel ne peut s'exonérer de cette garantie sauf à apporter la preuve qu'il a été lui même victime de manoeuvre frauduleuse lui permettant ainsi de bénéficier d'une éventuelle action récursoire (ce qui ne l'exonérera pas de sa responsabilité vis-à-vis de son client). |
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 12:02:09
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walczak,
Citation :
Un particulier vendeur bénéficie d'une présomption de bonne foi et dés lors sauf à avoir des écrits
On est bien d'accord. Si il n'y a pas de preuves tangibles (écrits: déclarations de sinistre, factures de travaux) c'est effectivement quasi-impossible de faire jouer la clause de vices cachés.
Par contre, si l'on peut prouver (avec l'appui de documents écrits) qu'il a volontairement caché certains défauts, alors il peut être tenu responsable pendant 30 ans.
Exemple: Dans le cas ou une fissure importante dû à des intempéries déclarées à l'assurance n'est pas réparée mais juste colmatée avant une vente et que le vendeur n'indique pas cela explicitement dans l'acte de vente, le vendeur peut être attaqué pour vice caché.
Cordialement,
Pégase |
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tttt
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 16:07:54
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Citation :
Initialement entré par Octave
Citation :
Initialement entré par perestroika
Etes-vous sûr de l'évolution de la fente ? Sur une maison aussi vieille ça me paraît très étonnant.
A mon avis tant qu'on n'a pas identifié la cause on ne peut dire s'il y a vice caché qui permettrait de remettre en question le compromis.
exact d'abord identifier les causes (modification récente de la structure ? terrasse ? abattage d'arbre à proximité)
c'est qd même bizarre cette évolution rapide et récente sur une structure ancienne.
C'est la fondation qui fissure ou le mur ?
Nature de l'assise des fondations ?
Bcp de questions à se poser. Prendre conseil auprès d'un B.E. structure ou géotechnique
Bon courage
Merci vos conseils et vos encouragements
Quelqu'un qui peut me dire combien ca coute honoraire d' Expertise immo ou bien un B.E Structure ou Géotechnique Si oui, où je peux le trouver ?
Merci vos aides ! |
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