****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Afin d'obtenir mon permis de construire, la DDE m'a informé que je devais avoir le tout à l'égout sur mon terrain et de fait leur transmettre une lettre des voisins autorisant le passage du tout à l'égout sur leur terrain pour accéder au mieux. Les voisins sont d'accord mais j'aimerais savoir si c'est normal que le tout à l'égout traverse le terrain de mes voisins et dans ce cas quels sont mes devoirs s'il y avait un problème plus tard sur la portion se trouvant sur le terrain des voisins merci pour réponses
Si vous n'avez pas d'accès directe au réseau des eaux usées, alors il est effectivement nécessaire de passer chez les voisins. Pour cela il faut mettre en place une servitude de tréfond (passage de canalisations souterraines). Demandez à votre notaire qui saura exactement de quoi vous parlez.
Pour ce qui est des obligations, vous devrez rendre les terrains voisin dans le même état que vous l'avez trouvé avant les travaux (le cout desquels seront totalement à votre charge). Aussi, si problème il y a dans le future, grace à la servitude, vous pourrez accèder à tout le réseau chez les voisins sans problème.
tout à l'égout
Forum fermé
Posté - 17 août 2004 : 22:00:06
