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audette
Contributeur vétéran
162 réponses |
 Posté - 18 août 2004 : 11:35:16
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Bonjour,
je reviens sur un sujet très épineux : les charges d'entretien des escaliers.
Dans un RC de 1966, classant les escaliers en parties communes (et non en parties communes spéciales) , il apparait à la lecture de la grille de répartition des charges d'entretien et de réparation de l'escalier (intitulée : "charges communes particulières") que les propropriétaires des lots situés au RDC ne participent pas au paiement de ces charges.
Or, on sait que bien des arrêts en jurisprudence (CA paris 23 avvril 1997, Ca paris 23 juillet 1993 ou encore Cour de cass du 6 mai 2003)
ont réitéré le principe selon lequel TOUS les copropriétaires doivent participer à ces charges dès lors que les escaliers ne sont pas considérés comme des parties communes spéciales.
Dès lors, dois-je mentionner au syndic qui gère cet immeuble que la grille de répartion des charges d'entretien des escaliers n'est pas conforme au critère edicté par l'article 10 alinéa 2?????
Mon raisonnement est-il bon????????
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 18 août 2004 : 15:36:08
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Votre raisonnement est bon mais la clause de répartition continuera à s'appliquer jusqu'à modification régulière, par décision de l'AG ou décision judiciaire.
Si vous en parlez au syndic, vous verrez quand même s'il connait la jurisprudence en question. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 19 août 2004 : 17:41:24
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Moi ma question sera d'ordre plus large, si un escalier fait partie d'une repartition speciale(appelé HME =Hall Minuterie Escalier) suivant l'utilisation de chacun.
Comment est considerer cette escalier en cas de vente ou de travaux(ce qui est different de l'entretien) dans celui . Doit il etre réparti dans ce cas en charge général ? en charge par rapport au batiment ou il est situé ? ou en charge speciale suivant l'utilité de chacun ??
Merci |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 15:22:57
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Yaume : votre cas est identique :
L'escalier n'est pas classé partie commune spéciale. La répartition spéciale relative à l'escalier est contraire à l'article 10 alinéa 2 si des lots sont exonérés de toute contribution. Elle continue à être appliquée tant qu'elle n'a pas été régulièrement modifiée.
On peut seulement discutailler pour la minuterie, éventuel équipement commun. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 20 août 2004 : 22:10:03
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JPM, en fait nous avons un commercant au rez de chaussée de notre immeuble, qui n'emprunte donc jamais cette escalier, donc il me parait logique qu'il n'est pas a payer le nettoyage de cet escalier, par contre on m'avait dit je ne s&ais plus ou, qu'en cas de vente ou de gros travaux (genre remplacement de l'escalier), cet escalier etait consideré comme le gros oeuvre de l'immeuble ou du batiment de l'immeuble, qu'en pensez vous ?
Je ne comprend pas tres bien votre article 10, voulez vous dire que ce genre de répartition est obsolete dans un RDc , mais qu'il faut le contester pour qu'il ne soit plus appliqué ?
Merci |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 10:08:08
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Bjour,
Je vais ajouter un peu de piquant sur ce post. Dans le RI toutes les parties communes sont qualifiées de spéciales y compris l'accès aux parkings privés ... Seule la cage d'escalier (je suis au RDC) n'est pas utilisée par tous (4 copropriétaires).
Mais où apparaît la clé de répartition des charges ? |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 11:21:44
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Pour Yaume :
Le service d'entretien de propreté est désormais considéré coimme présentant une utilité objective égale pour tous donc répartition selon l'article L 10 alinéa 2 au prorata des tantièmes généraux.
L'escalier est une partie commune : les charges le concernant sont réparties comme indiqué dessus, itou pareil. Il importe peu que le commerçant du rez de chaussée n'e pas l'usage ou l'utilité. Il paie !
Et pour poumpoum ! la question est peu claire. Il y a toujours dans une copropriété une ou plusieurs parties communes générales. |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 22 août 2004 : 12:14:14
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Donc vous me dites que je pourrais contester la repartition actuellement faites sur cet e=scalier,
Et que pensez vous a propos de comme quoi je dis que l'escalier fait parti du gros oeuvres ??
merci |
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charges d'entretien des escaliers
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