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Voilaj'ai un problème je loue un appartement en colocation, un meublés le problème étant que l'on a pas trouvé de logements avec bail de sept mois. On part à l'étranger dans le cadre de nos études dès mars. L'année dernière avec cette même agnce nous pouvions obtenir des baux de dix mois. cette année l'agence ayant été racheter ils imposent douze mois, deuxième problème l'été le loyer est multiplié par quatre!!!!! ça fait cher Selon eux ils n'y pas possibilité de résilier le bail mais on a pas le choix la pénurie de logement dans la ville se fait de plus en plus ressentir Ma question est donc de savoir si je peux résilier mon bail plus tot??? en vous remerciant d'avance ps: l'agence a bien plus de quatre logements
Une solution est peut-être d'accepter le bail d'un an et quand vous arrivez au 4ème mois, vous envoyez votre congé 3 mois avant votre départ en annonçant la date précise de votre départ et le tour est joué (normalement le préavis est d'un mois pour un meublé)
Vous pourrez justifier en cas de problème, le moment venu seulement que ce départ est un cas de force majeure pour cause d'études à ...
Attention, Dantès, ce que vous dites me semble nécessiter des précisions :
a))-- pour un bail meublé, soit la durée du préavis est fixée par le bail explicitement, soit il n'y a pas de mécanisme de préavis car le bail est alors fait pour une durée totale définie pour l’ensemble de laquelle le loyer est dû. Il peut y avoir tout mécanisme intermédiaire du genre x mois ferme et ensuite poursuite sous telle ou telle condition notamment de préavis et de durée.
En d’autres termes, tout est librement déterminé entre bailleur et preneur, sous réserve des dispositions supplétives du code civil dans ses articles 1714 à 1778.
Par exception spécifique, il y a une durée légale de préavis de un mois et une durée légale minimum de une année lorsque le bailleur loue habituellement plus de 4 logements meublés.
Stevon est dans cette position d'exception et il semble connaître ce mécanisme de préavis d'un mois (il est donc non pertinent de lui suggérer d'autres durées). Il pourra en user de façon tout à fait libre, ce qui répondra en toute simplicité à son problème.
b))-- un départ anticipé pour poursuite d'études (à Bécon-les-Bruyères, à Tegucigalpa, ou ailleurs) n'est en location meublée un motif de congé anticipé que si ceci est prévu au bail (sous réserve du mécanisme de préavis d'un mois pour les bailleurs à plus de 4 biens loués, préavis qui n'a pas au demeurant à être justifié par quelque considération que ce soit) : à la différence des baux d’habitations non meublées, il n’y a génériquement pas de règles impératives en location de logements meublés en matière du durées et de préavis, répétons le.
Départ meublés, départ à l'étranger
Forum fermé
Posté - 18 août 2004 : 17:44:28
