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sebfff
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 21 août 2004 :  09:30:56  Voir le profil
Bonjour à tous,

Je vais louer un logement sur PARIS 17 et faire l'EDL la semaine prochaine.
L'appartement est dans un état sordide : les murs degoulinent, la peinture tombe, la sdb est dans un état lamentable, fenetre et persiennes pas entretenues depuis 1970...
Il est dur d'avoir un appartement sur Paris et le propriétaire ne veut pas mettre un centime dans les travaux, l'agence dit que c'est au locataire de les faire.
J'ai lu vos messages dans le forum, est il possible d'avoir plus de précisions pour savoir quoi faire et quoi pouvoir obtenir lors de l'état des lieux ?

Merci
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vttdechaine
Pilier de forums

2262 réponses

Posté - 21 août 2004 :  10:02:07  Voir le profil
Bonjour,

Vous êtes sûr de vouloir rentrer dans ce logement ? Le proprio vous doit un logement en bon état et décent. Toutefois, si vous faites l'EDL et que vous demandez dans la foulée des travaux cela peut parfois durer longtemps... Cela dépend de la bonne foi du proprio. Mais s'il faut finir par aller au tribunal pour obtenir 3 fenêtres et des murs secs cela va être cher payé au bout du compte.
Vous connaissez les tribunaux ? A votre place je péserais le pour et le contre avant de foncer.

Marty
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sebfff
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 21 août 2004 :  10:10:20  Voir le profil
Oui mais vu la difficulté de louer sur Paris et tous les logements que j'ai vu sont à 200 euros de plus et parfois dans un état presque similaire.
Il n'y a donc rien de simple à faire pendant l'edl?

Séb
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 août 2004 :  10:38:21  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Il n'y a donc rien de simple à faire pendant l'edl?
Non a part tout bien note et meme prendre des photos si possible. Sachez que meme si vous decrivez parfaitement l'etat de l'appart, cela ne voudra en aucun cas dire que le proprio va faire des remises en etat !!!
Je suis tout a fait l'avis de Marty : fuyez pdt qu'il en est encore temps ! Y a peut-etre des appart un peu moins chers en proche banlieu !
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sebfff
Contributeur débutant

17 réponses

Posté - 21 août 2004 :  12:04:13  Voir le profil
Merci de vos réponses,

Mais non à ce prix il n'y a pas équivalent même en banlieue. Le tarif est à 18 euros le m²
En gros si je le prend je dois faire les travaux à mes frais ?

Séb
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 21 août 2004 :  12:34:43  Voir le profil
Non seulement notez tout sur l'EdL, puis par courrier recommandé demandez au propriétaire de faire les travaux sous quinzaine.
en cas de refus : mise en demeure par courrier recommandé + Ar (gardez toutes les copies et récépissés), si toujours refus : demandez au juge de délivrer une ordonnance "d'obligation de faire" sous astreinte conséquente, avec possibilité de faire réaliser les travaux sur le prix du loyer. procédure gratuite et rapide.
sources juridiques :
Article 1720 du code civil : "le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toutes espèces.
il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires, autres que locatives."
Article 1721 : "Il es dû garantie au preneur pour tous les vices ou défauts de la chose louuée qui en empêche l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail.
S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser".
Décretr N° 2002-120 du 30/01/2002 relatif aux caractéristiques du logement décent.
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