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Bonjour, je viens voir si je peux trouver de l'aide. Je suis nouveau sur ce site . Alors, mon problème est le suivant : j'ai quitté un appartement il y a 2 mois, l'agence immobilière qui me le louait m'a envoyé aujourd'hui un recommandé qui m'annonce que je dois 530 euros du fait d'un dépassement du forfait eau... cependant, dans mon bail, il n'est aucunement fait mention d'un forfait eau. Certes, il y a 2 ans, l'agence m'a contacté pour me dire que ma consommation d'eau était excessive (septembre 99 : 0 m3 ; décembre 01 : 144 m3 ; décembre 02 : 450 m3 ; juin 04 : 632 m3). Donc j'ai recherché la cause de cette consommation excessive, et il s'est avéré que c'était à cause d'une fuite. Je change alors les joints... la consommation baisse. Pourtant, malgré mes efforts, l'agence veux me facturer l'excès de consommation qui a eu lieu entre déc. 01 et déc. 02. Qu'en pensez-vous ? La facture s'élève quand même à 530 euros. Car il s'emblerait que le forfait eau était donc de 195 m3 pour les 5 ans que j'ai passé dans ce studio. Voilà, je vous remercie par avance.
Que disait votre bail au sujet de vos charges ? Vos charges étaient-elles forfaitaires ou calculées selon la consommation réelle ? Y a-t-il eu un relevé de compteur lors de l'état des lieux de sortie ?
Que disait votre bail au sujet de vos charges ? Vos charges étaient-elles forfaitaires ou calculées selon la consommation réelle ? Y a-t-il eu un relevé de compteur lors de l'état des lieux de sortie ?
Au sujet des charges, tout ce qui est dit dans le contrat locatif est que le montant sera modifié en fonction des charges déterminées chaque année. Concernant le mode de calcul des charges (forfait ou consommation réelle), il n'y a aucune indication dans le contrat. Et effectivement, le compteur d'eau a été relevé le jour de l'état des lieux sortant.
Je ne comprends pas bien cette histoire de forfait d'eau. Vous devez payer les charges locatives inherentes a votre occupation, dont electricite, eau etc... si releve des compteurs faits a l'entree et a la sortie, alors vous devez payer pour votre consommation fuite ou pas fuite.
Pour Jean Louis 52: le forfait des charges n'est pas legal. L'art 23 de la loi de 1989 autorise le bailleur a demander le rbt des charges locatives, sous forme de provisions payables avec le loyer puis regularisation annuelle avec justificatifs. Les provisions doivent etre justifiees ce qui interdit les "forfaits de charges" ou "loyers tout compris".
Je vous remercie des informations que vous avez pu me fournir . Moi non plus je ne comprends rien . Je n'ai jamais vu de facture d'abonnement d'eau, je ne sais même pas qui est le fournisseur (la générale des eaux ou une autre firme). Je conçois évidemment très bien qu'un service utilisé doit être payé par contre je ne comprends pas l'obscurentisme du bail au sujet de l'eau. Je suis persuadé que l'agence tente de me traire, il faut savoir, que ma caution y est déjà passé en plus de l'argent qu'ils me demandent !!! Ils doivent se dire que je suis reparti dans ma petite ville à 900 km donc que je n'aurai pas l'occasion de venir les voir pour essayer de comprendre et bien ils se trompent !!! Si j'ai bien compris, soit l'eau faisait partie des charges, auquel cas la régularisation aurait due être faite chaque année, sinon, j'aurai eu à payer chaque fois auprès d'un fournisseur. Je ne suis pas sûr d'avoir les idées encore très clair la dessus. Donc, demain, je vais à l'agence pour demander d'avantages d'explication et surtout demander des factures. Après tout, j'imagine qu'ils doivent avoir ça sinon on me ferait pas payé (mais pourquoi après 5ans !!!!). Enfin bref. Sinon, j'ai visité les pages du site, et j'ai vu que les personnes ayant des problèmes sont nombreuses et que quelques personnes prennent le temps de donner des réponses clairs avec textes législatifs à l'appui. Je trouve ça génial, bravo !!!
Dépassement forfait eau...
Forum fermé
Posté - 21 août 2004 : 16:25:27
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; juin 04 : 632 m3). Donc j'ai recherché la cause de cette consommation excessive, et il s'est avéré que c'était à cause d'une fuite. Je change alors les joints... la consommation baisse. Pourtant, malgré mes efforts, l'agence veux me facturer l'excès de consommation qui a eu lieu entre déc. 01 et déc. 02.
? La facture s'élève quand même à 530 euros. Car il s'emblerait que le forfait eau était donc de 195 m3 pour les 5 ans que j'ai passé dans ce studio.
fuite ou pas fuite.
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!!! Ils doivent se dire que je suis reparti dans ma petite ville à 900 km donc que je n'aurai pas l'occasion de venir les voir pour essayer de comprendre et bien ils se trompent 
!!!
pour demander d'avantages d'explication 