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christine cassini
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 22 août 2004 :  21:31:39  Voir le profil
Quelqu'un peut-il me dire si les intérêts produits par les indemnités d'immobilisation déposées par un notaire à l'occasion d'une promesse de vente à la Caisse de Dépot et Consignation reviennent de droit au vendeur (puisqu'il en est le destinataire final)?
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 23 août 2004 :  00:28:32  Voir le profil
Les produits financiers sont acquis à la CDC en contrepartie de sa gestion et de la garantie donnée dans ce cas sur le nominal déposé ; ils viennent donc en produit dans la formation du produit net bancaire de la CDC.

Longtemps un des backbones dans les fonctions de service public de la CDC, la consignation – et donc les produits qu’elle génère – ne représente plus en volume qu’une activité réduite de l'ensemble du groupe CDC.

Plus sur la gestion des consignations :: https://www.cdc-net.com/portail/site.jsp
Plus sur la CDC :: http://www.caissedesdepots.fr/fr/home/home.asp


Pierre

Edité par - Pierre MARIE le 23 août 2004 00:29:25
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