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bonjour, malgré plusieurs relances à ma locataire, je n'arrive pas à obtenir l'attestation d'assurance de son local commercial. je crains qu'il ne s'agisse d'une manoeuvre pour que je fasse résilier le bail de plein droit. En effet, elle ne peut donner congé qu'à l'issue d'une période de 3 ans soit dans notre cas en 2007 et j'ai entendu dire qu'elle souhaitait s'en aller maintenant. Serait-ce aussi simple que celà pour elle ?
Ca semble simple effectivement, pour votre locataire !
Quand un locataire n'est pas assuré, il fait tout un cinéma, obtient des délais .......... et bref, dès qu'il a régularisé la situation, il est absout et le propriétaire qui commençait à rêvasser de le mettre dehors doit le garder, quoiqu'il advienne.
Vous êtes de l'autre côté du miroir. Vous voulez le garder.
J'ai souvent lu que la loi faisait un maximum pour le locataire et peu pour le proprio, hélas !!!!!!!!!
Le plus sûr pour un locataire, c'est de ne pas payer (pourvu que le vôtre ne vienne pas traîner ses charantaises sur le forum.)
Dans votre question, il y a un début de réponse : je fasse résilier le bail de plein droit C'est donc encore au proprio de faire résilier le bail et pas au locataire. Tant qu'il paye, vous le gardez. Ensuite, c'est une autre histoire.
Jetez un oeil chez société.com pour connaître la santé financière du locataire. Vous saurez s'il faut vous accrocher ou non.
J'ignore si vous en avez le droit ... avez-vous contacté directement son assurance de l'an passé ?
oui, Sénèque l'an dernier elle était assurée puisqu'après plusieurs relances de ma part elle m'avait demandé de contacter moi-même son assureur car elle avait autre chose à faire... Je pense que cette fois encore il va falloir que je le fasse car j'ai bien peur que si je fais internir un huissier pour obtenir cette attestation celà m'entraîne dans des frais et qu'elle arrive à ses fins pour que le bail soit résilié à moindre frais pour elle.
Faites comme l'an passé. La locataire a créé un précédent en donnant son aval pour 2003. Contactez directement son assureur. Vous saurez si elle est réllement assurée pour 2004. Si oui, il n'y aura donc plus de problème. Vous serez rassurée pour vos locaux et vous n'aurez aucune raison de ne pas la garder. Ou plutôt elle, de se trouver une raison de vouloir partir plus tôt que prévu.
Je repense à un truc, en passant. Dans notre bail, à propos de la clause résolutoire : Si pour une raison X cette clause est appliquée, le locataire sortant doit régler bien sûr tout ce qu'il doit, mais de plus, il doit 3 mois de loyers. Ca laisse un peu de temps pour trouver un autre locataire.
Les baux commerciaux étant plus ou moins différents, regardez si vous n'auriez pas une phrase dans ce genre. Peut-être que non, peut-être que oui avec 6 mois de loyers à payer.
Imprégniez-vous de votre bail. Chaque lecture fait découvrir une babiole importante qui avait échappé auparavant. Ne serait-ce que par une recherche précédente portant sur un autre point. On lit attentivement la recherche du moment. Le reste est monotone, lassant, c'est normal !