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Bonjour, En ce qui concerne le registre de copropriété de 1977 je constate plus que des lacunes j’ai acheté 29 août 2009, en effet : 3 immeubles sur la côte en bordure de mer environ 100 copropriétaires; Les appartements face mer ne paient pas plus cher que les appartements dos à la mer ou vue mer. - En ce qui me concerne j’ai comme d’autre appartement identique 57 m² + 9m² de balcon + 3m² de cave 76 10.000 ème nous sommes 2 à avoir 267 en % en bâtiment les autres tous en étages supérieur ont 266 réponse du Syndic il restait un millième qu’il ne savait pas ou mettre.
-Les frais d’ascenseur le rch 0,5- 231 millièmes, le 1er 1,0 - 461 millièmes - le 2ème 1,10- 432 millièmes, le 3ème 1,20- 471millièmes, le 4ème 1,30 -506 millièmes puis ensuite les frais d’ascenseur du 5ème au 9ème reste basé sur le 4ème - soit 506 millièmes. Il faut savoir qu’il y a 8 étages (en faites 9 puisque lors de l’édification il y a eut quelques problèmes, puis procès, sois disant que la commune n’acceptait pas plus de 8 étages, donc chez nous c’est Rch, étage 0, 1, 2, 3,4, 5, 6, 7,8 le 8 correspondant au 9ème. En ce qui me concerne pour monter au 2ème étages dans l’ascenseur il faut appuyer sur le 1er.
-Sur ce registre il est question de 22 garages en faites il y en a 26 qui ne paient pas de frais sur les charges de bâtiment sur 90 garages.
-Il y a aussi pour chacun des caves 3m² puis certains appartements 10 environ sur 100 qui ont des caveaux à savoir la définition d’un caveau dans ces immeubles une pièce de 20m² avec douche WC fenêtre sur un parc (dos à la mer) transformé en petit appartement pas plus de millième qu’un garage 11 .10000ème (déclaré comment aux impôts mais loué?) Certains ont 2 caveaux ? -Ces caveaux comme les 26 garages participent uniquement aux frais de charges communes.
-Il paraît que nous n’avons pas de possibilités de revoir ce registre de copropriété, il faudrait l’approbation de tous les copropriétaires ? Pourriez-vous me conseiller ? Merci.
Bonjour, Vous commencez en écrivant que vous avez acheté en 2009 ? Pour jouer à Mme Soleil il faudrait savoir si vous avez déjà créé un syndicat de copropriétares,désigné un syndic professionnel ou bénévole, un conseil syndical, conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 et les nombreux textes suséquents . Vous semblez avoir un RC . Si oui de quand date t il ? Vous devriez aussi disposer d'un état descriptif de division !.(même question) Avez vous rencontré votre notaire,ou (et) le conservateur des hypothèques qui sont des "passages obligés" en ce qui concerne les biens immobiliers ?. Ensuite ,les contributeurs de ce forum pourraient essayer d'y voir un peu plus dans vos affaires et vous aider, le cas échéant! A bientôt.
Les quotes-parts des parties communes (tantièmes) sont intangibles et ne peuvent être modifiées.
Les quotes-parts des charges communes, en principe égales aux tantièmes, peuvent être modifiées dans certains cas et sous certaines conditions.
Avant 1965 les charges communes étaient réparties proportionnellement aux valeurs des fractions divises de l'immeuble eu égard à leur étendue et à leur situation
Depuis 1965 la quote-part des parties communes est propotionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs relatives desdites parties, telles que ces valeurs résultent, lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation
Les méthodes d'estimation des tantièmes sont diverses. Certains préconisent un coefficient d'élévation de 5 % par étage ! En même temps on préconise aussi un coefficient d'étage pour les charges d'ascenseur. Il se cumule alors avec le coefficient d'élévation utilisé pour les tantièmes des parties communes. Il en résulte pour les lots élevés une contribution abusivement lourde à cette catégorie de charges.
Il y a trois ou quatre méthodes d'estimation pour les charges d'ascenseur, distinguant ou non les charges d'exploitation courantes et les charges afférentes aux gros travaux.
Idem pour les charges de chauffage avec des principes fondamentaux radicalement contraires (ainsi pour les surfaces chauffées et les surfaces chauffantes). Toutes ces méthodes sont accueillies comme permettant le respect du critère de l'utilité à l'égard du lot. Il est évident qu'on ne pouvait raisonnablement accueillir pareillement les deux méthodes citées.
On cherche vainement un brin de cohérence dans tous ces mécanismes
La situation d'un lot peut être bonne à certains égards (une belle vue sur la Mont blanc ou sur la vallée de la Meuse) et mauvaise à d'autres égards (exposition aux vents dominants et difficultés de chauffage).
Il est vain de courir après une répartition absolument juste des charges dès lors que les services sont mis à disposition de manière égale mais qu'il est impossible, pour certains, d'en mesurer l'utilisation (ascenseurs). La répartition par comptage elle même est valable pour l'exploitation courante mais pas pour la mise à disposition du service (maintenance lourde).
Ces errements législatifs et réglementaires générent depuis des lustres des conflits internes préjudiciables à l'harmonie nécessaire des rapports collectifs et un contentieux finalement vain et coûteux.
Qu'il s'agisse d'habitat collectif ou d'habitat individuel, les charges immobilières sont soumises à des risques aléatoires. Il est aussi vain de prétendre les occulter que de prétendre au risque zéro quand on sort de chez soi pour faire des courses ou prendre l'avion.
Il faut donc se contenter de critères simples, présumés équitables en fonction de l'expérience. Il faut encore que leur exploitation mathématique soit purement objective (surfaces, volumes, etc.) sans nécessaité d'appréciations subjectives fournies par des experts qui se contredisent.
Quand un tribunal désigne M. Dupont comme expert, on connait à l'avance les conclusions du rapport. Quand il désigne M. Durand, idem : ce sera la solution contraire.
Bonjour, Erreur de frappe nous avons acheté en Le 29 08 2002 -Il y a un syndic professionnel. -Le RC est de 1977 - Je vais rencontrer le Notaire prochainement - SVP pour quel raison le conservateur des Hypothèques ? Merci
Charges copropriété
Forum fermé
Posté - 24 août 2004 : 09:13:16
