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me voila proprietaire depuis un an d'un appartement. Je recois ma premiere facture de charge que je regle. Puis, le president de cooprop decide de changer de syndic. Depuis ce changement, je n'ai pas recu d'appel de fonds de la part du nouveau syndic (ni aucun autre courrier). Je ne m'en inquiete guere vu que nous avions vote un ravallement de facade dans l'immeuble et que je pensais que tout allait etre paye a la fin du ravallement. Jusqu'au jour ou un huissier se pointe chez moi avec une assignation en justice pour "non reglement des charges". Dans l'assignation il etait precise qu'un recommande avait ete envoye (a titre de mise en demeurre) mais que cette lettre etait reste morte. Il est vrai que j'avais recu un recommande, malheureusement pendant ma periode de conges et je n'ai de ce fait pas pu le retirer (je ne connaissais donc pas l'objet ni l'expediteur de ce recommande). Le syndic sait que je n'ai pas recu ce recommande vu qu'il a ete retourne a l'expediteur.
Des le jour ou j'ai ete au courant de l'assignation (et au meme moment de la somme que je devais), j'ai regle ma dette par recommande en joignant une lettre expliquant la situation et ma bonne foie. Aujourd hui, l'avocat de mon syndic, accepte de retirer sa demande de dommages et interets (800 euros) car il croit en ma version de mauvais concours de circonstances et acceptera de retirer l'assignation uniquement si je paye les frais d'avocats et d'huissier qui s'elevent a 550 euros!!! Est ce que cette procedure n'est pas abusive? Je me retrouve a devoir payer 550 euros car je n'ai pas recu de facture & je ne suis pas alle retirer un recommande.
Selon l'avocat du syndic, legalement le syndic est dans son bon droit car une boite aux lettres doit etre ouverte par qqun toutes les semaines quand vous partez en vacances??? J'ai personnellement beaucoup de mal a croire a ca et de plus dans le cas ou ca s'averait correct, imaginons que je sois a l'etranger pendant 15 jours et que qqun me previent qu'il y a un recommande dans ma boite aux lettres, il faut faire parvenir une carte d'identite + une lettre etc...
Je m'interroge sur cette procedure et souhaiterais etre conseille car je dois donner une reponse a l'avocat du syndic si j'accepte ou non de payer cette somme pour qu'il retire sa plainte. Seulement je refuse de payer ces frais et que je perds au proces, je risque d'avoir a payer bcq plus. Quelles sont mes chances?
A ce jour, le syndic n'a plus aucun motif de poursuite à vous opposer étant donné que vous avez réglé votre arrièré à l'amiable sans qu'il fasse appel à un jugement de justice. En justice, il serait débouté sans aucun souci, car vous serez considéré de bonne fois 550 euros pour un commandement de payer cela fait cher payé et il faut refuser impérativement de payer.
Il faut vous en remettre à la décision de l'AG et présenter ce problème au prochain ODJ avec des pièces écrites à l'appui car il y a visiblement abus de pouvoir du syndic. Si le Président du CS refuse de vous aider n'hésiter pas à le balancer à la prochaine AG. D'après moi vous auriez éventuellement à régler un commandement de payer soit moins de 150 euros et les DO de 800 euros, ce n'est que du vent. Renseignez vous auprès d'un autre huissier quel est le coût réel de cet acte et votre participation financière doit stopper là.
N'écoutez pas l'avocat qui cherche à tout prix à vous égarer, n'hésitez pas à consulter votre avocat y compris ON-LINE
Vous ne pouvez pas perdre, attendez d'abord de savoir ce qu'il vous reproche.
Mon syndic m'assigne en justice...???
Forum fermé
Posté - 24 août 2004 : 10:10:47
