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chanay
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 24 août 2004 :  16:00:16  Voir le profil
Je viens de vendre un studio. Le syndic professionnel m'a retenu une somme exhorbitante de 1100 Euros pour régularisation.
Vendu fin Juillet, il a compté le fonds de roulement du 3ème trimestre entier + une provision de 200 Euros (au cas où).Cela ne l'a pas empêché de demander 2 mois à l'acquéreur.
+ 100 Euros de provision d'eau alors qu'un seul M3 a été consommé, etc ..
Le notaire m'a retenu cette somme sans que je puisse en discuter lors de la vente.
Est ce légal ?
Si oui, je ne vois pas ce qui empêchait le syndic de réclamer 10000 Euros.
Il est précisé que la régularisation définitive sera effectuée à la prochaine assemblée générale en Mai 2005 (si je n'oublie pas de les réclamer par écrit).
Qui peut me dire quel sont mes recours ? Qui peut me conseiller ? Merci
Peut on laisser en place un système qui donne tout pouvoir au couple syndic / notaire.

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JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 24 août 2004 :  23:27:09  Voir le profil  Voir la page de JPM


Dans les comptes entre le syndicat et vous :

La provision exigible au 1er juillet est à votre charge, celà est certain. Il s'agit de la provision sur charges courantes du trimestre et non pas d'un fonds de roulement comme vous le dites.

La provision de 200 €, vous ne savez pas ce que c'est ? Vous avez lu et sans doute contresigné la note de renseignements fournie par le syndic ? Vous en avez sans doute eu la photocopie ? Ce document porte mention de la provision demandée et de sa nature.

100 € sur l'eau ? c'est inhabituel mais avez vous pris le soin de relevé votre compteur quelques jours avant la vente pour que le compte puisse être apuré contradictoirement avec le vendeur ? Un mètre cube consommé ? Le syndic ne le sait peut être pas.

Par contre vous avez, le cas échéant, à récupérer votre quote-part du fonds de roulement.

Tout celà : ce sont les comptes entre vous et le syndicat.

Restent les comptes entre vous et votre acquéreur : autre face du probléme. Je suppose que le notaire vous a donné quelques précisions sur tous ces points.

Des travaux ont-ils été votés avant la vente ? Qui doit les supporter finalement ? Vous ou l'acquérezur ?

Si NON à la dernière question vous aurez surement de l'argent à récupérer et il n'y a aucune raison d'attendre juin 2005 pour celà, même si l'on reste sous l'ancien régime des comptes.

Un premier conseil : lisez bien tous vos papiers.

Après, vous pourrez demander au syndic de cloturer votre sans tarder plus car, désormais, il doit adresser tous les comptes à votre acquéreur qui doit les payer, sauf compte à faire avec vous.
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