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jane_644
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 24 août 2004 : 12:17:12
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je me suis engagée en signant un compromis de vente sans faire appel à un prêt. maintenant je me rends compte de j'aurai beaucoup de difficultés pour tout payer, car pour la maison des choses non prévues se sont ajoutées. quelles sont les possibilités de revenir sur un compromis. Il y a déjà plusieurs mois que j'ai signé, mais en dépression, je n'arrive plus à réfléchir et agir. Je ne pense pas pouvoir faire un emprunt car en invalidité. Au secours !
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 12:33:56
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Malheureusement un compromis de vente vous engage. Je ne vois pas quel recours vous pouvez avoir.
A la limite vous pouvez essayer de trouver un acquéreur pour ce bien, si vous avez un compromis de vente (en tant que vendeur pour le coup) en main la banque acceptera certainement de vous faire un prêt relais.
Vous en serez quitte des frais de notaire, d'agence et d'intérêt. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 14:15:26
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| Votre compromis comporte-t-il une clause d'obtention de prêt? Si vous ne pouvez pas payer et en plus si vous êtes en invalidité, je pense qu'il sera difficile d'obtenir un prêt de toute manière. Dans ce cas, la vente ne se fera pas pour cause de non abtention de prêt. |
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jane_644
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 15:56:21
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perestroika,
merci infiniment pour votre réponse, je vais voir dans ce sens |
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jane_644
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 16:00:33
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questionappart,
merci aussi de votre réponse, mais hélas je n'ai pas fait de demande de prêt. |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 16:08:54
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| Le fait de ne pas pouvoir obtenir un prêt est éventuellement une porte de sortie pour vous si une clause apparaît dans votre compromis. Allez voir votre banque et demander un prêt. Il se peut qu'on ne vous l'accorde pas (je ne connais pas votre situation financière mais si vous êtes en invalidité ce sera difficile). Demandez un écrit de refus et présentez le au vendeur. |
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perestroika
Pilier de forums
396 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 18:35:52
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N'y a-t-il pas un ami juriste dans la salle pour répondre à ce point ?
Que se passe-t-il si l'acquéreur ou le vendeur, bref une des parties liées par le contrat perd une fois le compromis sa "raison" ou du moins son aptitude à réfléchir et à agir (dépression, maladie, comas ou autre) ?
N'y a-t-il rien qui permette de protéger la personne en situation de faiblesse ?
J'imagine que si on parvient à prouver (certificat médical à l'appui) qu'on a été dans l'impossibilité de remplir sa part du contrat, on ne doit pas encourrir les mêmes conséquences ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 24 août 2004 : 19:03:39
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Sans être affirmatif, je pense qu'une personne temporairement empéchée n'est pas pour autant libéré des engagements souscrits avant l"empéchement".
Si cette personne ne peut faire face à ses engagements, ce qui peut arriver, tout en étant de bonne foi soit le vendeur assigne et le tribunal constate la défaillance de l'acquéreur, et le libère moyennant le dédommagement du vendeur en lui attribuant le dépôt de garantie;
Soit , les deux parties se mettent d'accord pour un dédommagement normal du vendeur et le compromis est annulé. |
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rompre un compromis de vente ?
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