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Tout est dans le sujet: peut-on négocier les frais de notaire ? Dans mon cas j'achète un bien issu d'une succession familiale et franchement le moins que je puisse dire est que le notaire n'y met pas du sien: la succession traîne depuis plus de 2 ans. Je sais que cela peut être long mais il n'y a pas de problème de succession à proprement parler, juste quelques membres de la famille qui traînent un peu pour renvoyer les papiers, des choses comme cela, rien d'insurmontable en l'espèce. Mon achat est un achat locatif, tous les mois je perds donc sur les loyers que j'aurais pu (je dirai même dû) encaisser si l'affaire avait été réglée plus rapidement. Puis-je négocier ? Dois-je changer de notaire ? Je me suis plusieurs fois posé la question...
Les frais de mutation, improprement appelés "frais de notaire", sont strictement réglementés ; le notaire peut vous demander de verser une provision.
Les frais de mutation comprennent :
La rémunération proprement dite du notaire : les émoluments "proportionnels" déterminés selon un barème en fonction du prix de vente, les émoluments fixes ou émoluments de formalités correspondant aux tâches matérielles et démarches administratives effectuées par le notaire. Le notaire peut, pour une consultation juridique ou fiscale indépendante de la rédaction d'un acte, vous demander des honoraires dont le montant est libre. Sauf cas particuliers, ces derniers ne sont pas cumulables avec des émoluments " proportionnels ". Les frais appelés "débours" qu'il a engagés pour votre compte, le cas échéant, notamment salaire du conservateur des hypothèques, coût des pièces d'état civil, d'un état hypothécaire, du certificat d'urbanisme, d'un extrait de cadastre. Les droits et taxes payés au trésor public : votre notaire joue un rôle de collecteur d'impôts, notamment pour : les droits d'enregistrement ou la TVA, suivant la nature de l'opération ; la taxe de publicité foncière, s'il y a lieu, les frais de papier timbré proportionnels au nombre de pages de l'acte.
Donc c'est à vous de voir si votre notaire a réalisé des prestations hors du cadre règlementaire (consultation par exemple). IL n'y a donc que sur cela que vous pouvez éventuellement gratter un peu.
Ensuite vous le dites vous-même, il s'agit d'une succession familiale où ce n'est pas forcément le notaire qui traîne donc pensez-vous réellement que cela va changer les choses de changer de notaire, surtout si la transaction est avancée ?
Je serais vous : si vous connaissez bien les personnes qui tardent à renvoyer les documents, contactez les pour les relancer souvent afin de les tenir par la main s'il faut pour accélérer les choses. Lorsque vous êtes sûr que tout est chez le notaire, demander un RDV rapide (même tard le soir).
Il faut effectivement parfois s'investir beaucoup pour avoir ce que l'on veut...
Frais de notaire... Peut-on négocier ?
Forum fermé
Posté - 25 août 2004 : 10:35:06
