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 Sujet  |
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malabar77
Contributeur débutant
24 réponses |
 Posté - 24 août 2004 : 14:31:56
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bonjour a tous et a toutes,
tout le monde a entendu parlé des " marchands de biens " !!
le fisc assimile une personne a un marchand de bien des qu'il y a des operations repetitives d'achats/ventes.
mais savez vous s'il y a un delai entre les achats et les ventes ?
par ex : imaginons si je vend des biens 3 ans ( delai d'un bail ) apres les avoir achété, vais je etre taxé de marchand de biens.
de meme, imaginons un personne qui est un LMP ou un LMNP et qui vend ses studios meublés, celui ci va egalement etre taxé de marchand de biens ?
avez vous des informations sur ces partiques ?
merci d'avance.
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bprudhon
Pilier de forums
1422 réponses |
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malabar77
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 00:16:15
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merci a vous bp de m'avoir repondu.
toutefois je connaissais deja ce site.
je voulais via ce post avoir de la part des UInautes leur experiences quant a ces pratiques ?
merci. |
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 19:37:06
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Comme vous l'avez dit, il s'agit d'opérations répétitives.
Deux ou trois biens vendus simultanément sur une période de 3 ans ne rentre pas dans ce cadre.
DAMSAMBOISE |
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malabar77
Contributeur débutant
24 réponses |
Posté - 25 août 2004 : 23:00:39
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Merci de votre reponse DAMSAMBOISE,
mais en etes vous sur ?
S 'agit d'une experience que vous meme avez vecu ou u de vos proches ou amis ?
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DAMSAMBOISE
Pilier de forums
242 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 08:46:59
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Il s'agit d'expériences vécus par plusieurs amis.
Lorsque des fréquences sont plus courtes (exemple : 1 bien tous les 2 mois), 2 inspecteurs fiscaux m'ont confirmé qu'il s'agissait plus alors d'appréciations personnelles...
C'est alors comme le sketch de Fernand Reynaud : combien de temps faut-il au fut du canon pour refroidir...
(combien de temps peut s'écouler entre 2 ventes pour que cela n'ait pas un caractère répétitif...)
DAMSAMBOISE |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 22:54:02
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Sur le marchand de biens, voir l’ouvrage « Marchand de biens
Statut juridique, pratiques professionnelles » de MM. Jean-Louis Monnot et Thierry Delesalle dans la collection Encyclopédie Delmas / n° ISBN 2-247-04995-8 / Déc 2003 / 352 pages / 49 € (table des matières sur http://boutique.dalloz.fr/pages/recsimp/fichliv.asp?pro_code_gpe=704995 ).
Il s’agit d’un guide de l’activité des marchands de biens dans ses dimensions fiscales, juridiques et contractuelles.
C’est à ma connaissance le seul ouvrage exhaustif et sérieux sur la question.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 26 août 2004 22:54:30 |
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