****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Cette question est souvent évoquée dans les forums avec des réponses diverses. J'ai recopié ci dessous ma réponse dans l'un des sujets. J'ai essayé en effet de faire le point précis, sous réserve d'éventuelles observations contraires à étudier. Le cas est celui d'un syndic désigné pour trois ans.
+++++++++++++++++
Le syndic est désigné pour trois ans. Jusqu'à expiration de ce délai, tout tentative de présenter un autre syndic exige une demande de révocation du syndic actuel. Elle doit être motivée.
Reste la question de l'actualisation des honoraires. Pour ma part je reste sur les honoraires de gestion courante.
La clause de révision annuelle automatique des honoraires, dans le cas d'un mandat de trois ans est parfaitement valide
La recommandation 96-01 du 24 janvier 1996 de la commission des clauses abusives exige seulement, en point 8, une clause de révision dont les éléments soient suffisamment explicites et qu'elle soit illustrée par une application chiffrée.
En conséquence la clause suivante (exercice correspondant à l'année calendaire) : les honoraires de gestion courante seront révisés au premier jour de chaque nouvel exercice N en fonction de l'évolution de l'indice INSEE du coût de la construction (3e trimestre des années N-2 et N-1).
est parfaitement légale et s'applique sans nécessité d'une décision de l'assemblée.
Elle peut s'appliquer pour un mandat de 2 ans, pour la seconde année.
Elle ne peut pas s'appliquer en cas de mandat d'un an car, dans ce cas, le renouvellement de mandat comporte la fixation du nouvel honoraire. Il peut être fait mention néanmoins de l'indexation car elle constitue alors un plafonnement de la demande de renouvellement du syndic. Mais elle n'est pas, à mon avis, opposable au syndicat.
Mon exemple est simpliste : les choix du ou des indices est soumis aux règles de droit commun et à la recommandation de la commission. Les mois ou trimestres de référence sont déterminés en fonction des dates usuelles de publication.
Pour les honoraires exceptionnels (qu'il faut limiter au strict minimum) la même indexation peut jouer. Il faut le préciser dans le contrat.
Je ne connais pas de texte ou de jurisprudence allant à l'encontre des indications qui précèdent mais un autre contributeur nous donnera peut être des indications complémentaires
Il arrive même que certains syndics honnêtes ( cela peut exister) acceptent de geler les honoraires lorsque le mandat de syndic est fixé à trois ans ou même deux ans. Ainsi pas d'augmentation, pendant trois ans , pas d'indexation en rapport avec un quelqonque indice.
Cela existe et contribue à relever l'image du syndic.
Bonjour, Parfaitement d'accord avec vous, puisque nous avons déjà traité le sujet récemment; Nous parlons des honoraires de gestion courante. En marge : Si l'AG ne renouvelle pas le mandat, il y a rupture quand le contrat est conclu pour une durée de 15 mois ?
Indexation hono syndic valide ? Oui si ...
Forum fermé
Posté - 25 août 2004 : 11:06:40
