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filounap
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1 réponse

Posté - 25 août 2004 :  13:02:42  Voir le profil
Étant non professionnel de l'immobilier, j'ai acquis un petit immeuble dont le rez-de-chaussée est occupé par un restaurant. Je suis donc propriétaire des murs de ce restaurant et j'ai récupéré le bail commercial du précédent propriétaire. Dans la mesure où le restaurateur a une activité soumise à la TVA, il me paie le loyer en incluant une TVA que je devrais restituer au fisc. Étant salarié et non soumis à la TVA par ailleurs, je ne sais pas comment faire pour restituer et déclarer cette TVA. Qui pourrait me dire comment procéder ?
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