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tom de mars
Contributeur débutant
23 réponses |
 Posté - 26 août 2004 : 11:17:28
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bonjour a tous.
Juste pour avoir une précision:Est-ce que toute vente d'un appartement,acheté par l'intermédiaire d'une agence immobilière,doit etre précédé d'un compromis?Et en dehors de l'intervention de l'agence?
merci d'avance
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guinness
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 09:16:53
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| toute vente immobiliere doit faire preuve d'un compromis. qui sera d'ailleurs envoyé au(x) notaire(s). |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 09:46:50
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Certaines agences font elles-mêmes les compromis, d'autres non. Qu'entendez vous par "en dehors de l'intervention de l'agence" ? Si c'est le notaire qui fait le compromis, en général un représentant de l'agence est présent.
jcm |
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tom de mars
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 13:34:07
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| en dehors de l intervention d une agence,j entends une vente faite directement de particulier a particulier |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 13:43:35
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Sauf si vous avez les compétences requises pour rédiger un compromis de vente, sans oublier une seule clause; no problème, dans le cas contraire, adressez-vous au notaire.
En effet, une clause mal rédigée, incomplète ou tout simplement absente, peut rendre le compromis caduc. |
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guinness
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 13:44:21
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dans ce cas là alors il n'y a pas d'obligation de compromis...
mais attention, rien ne pourra obliger le vendeur ou l'acheteur de respecter sa parole orale jusqu'au passage devant notaire, et donc pas d'idemnité... |
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jcm
Pilier de forums
5131 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 13:45:36
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Le compromis est pratiquement obligatoire dans les faits, non en droit. D'abord pour fixer l'engagement des parties dès l'accord sur la chose et sur le prix, en attendant de pouvoir rassembler toutes les pièces et obtenir le prêt. Et aussi pour purger le délai de rétractation SRU (si immeuble d'habitation et acquéreur non professionnel), c'est plus délicat de soumettre un acte authentique à ce délai.
jcm |
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tom de mars
Contributeur débutant
23 réponses |
Posté - 29 août 2004 : 16:31:42
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| MERCI A TOUS DE M AVOIR REPONDU |
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compropis de vente
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