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 Sujet  |
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cityno
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 26 août 2004 : 18:59:11
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Bonjour,
J'ai fait la demande au gerant de mon appartement de la pose d'un parquet flottant car la moquette au sol est merdique. Dans quelle mesure on peut me refuser la pose de ce sol ??? Le gerant ne m'a jamais remis l'extrait du reglement de copropriété !!!!
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 19:17:51
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Depuis combien de temps etes-vous dans l'appart ?
Est-ce que votre bailleur (ou le gerant) s'etait engage a changer cette moquette (par ecrit ou oral) avant que vous n'entriez dans le logement ?
Est-ce notifie sur votre EDL d'entree ?
Desolee mais votre question est trop imprecise.  |
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cityno
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 19:49:07
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Désolé pour l'imprecision.
En fait je suis rentrée en Juillet 2003, c'etait un appartement neuf, donc la moquette etait nickel mais vu sa qualité tous mes voisins proprétaire ont mis du carrelage ou autrechose, je precise que je ne demande pas que le propio le fasse mais bine moi a mes frais avec un engagement de remise en etat initial.
Car les motif de refus ne me semble pertinent que si l'isolation phonique est remise en cause pour mon voisinage ???? |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 26 août 2004 : 22:51:41
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| Si vous le faites, n'oubliez pas de mettre un isolant phonique entre le sol et le parquet. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 10:19:29
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oui absolument ! Un bailleur qui refuserait une amelioration (faite evidemment selon les normes professionnels) serait pour le moins bizarre ....
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cityno
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 août 2004 : 11:04:27
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Je tiens a preciser que je suis au RDC et que tous mes voisins qui sont proprio ont des le debut remplacé leur moquette par un parquet ou du carrelage.
C'est le gerant mandataire qui me dit non sous couvert du reglement de copro que je n'ai pas !!! |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 23:04:35
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Réglement de copro qu'ils sont pourtant dans l'obligation de vous fournir partiellement en copie lors de la signature du bail et qui vous éclairerait pour connaître votre bon droit.
Extrait de l'article 3 de la loi du 6 juillet de 1989 : "Lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, le copropriétaire bailleur est tenu de communiquer au locataire les extraits du règlement de copropriété concernant la destination de l'immeuble, la jouissance et l'usage des parties privatives et communes et précisant la quote-part afférente au lot loué dans chacune des catégories de charges. Le bailleur ne peut pas se prévaloir de la violation des dispositions du présent article".
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 10:41:05
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Je ne sais pas quel est la qualité de la moquette de l'appartement que loue Cityno mais personnellement je ne considère pas forcèment la pose de parquet flottant comme une amélioration. On voit trop de parquet qui font bcp de bruit qunad on marche dessus ou qui portent rapidemnt les marques des meubles.
Cityno est locataire, si son proprio ne veut pas de parquet flottant il ne peut l'imposer à moins de l'enlever à son départ. |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:14:13
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Bonjour votre bailleur n'est pas en mesure de vous changez votre moquette, si celle d'origine et pas abîmé sauf si vétusté, la il doit changer la moquette, mais si vous souhaitez mettre autre chose cela reste a vos frais car c'est plus par choix et envie de changer que pour une simple amélioration de votre moquette et votre bailleur peux refuser cette demande.
Vous pouvez mettre ce que vous voulez sauf le jour de votre départ il serrât important de remettre de la moquette si celle-ci apparais sur votre baille
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:18:08
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En ciours de bail, le bailleur n'a aucune obligation de changer la moquette, même si cette dernière est vétuste.
par contre au départ du prenuer, il ne pourra en aucune façon en imputer le coût au locataire. |
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nana26
Contributeur actif
30 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:24:55
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| desoler mais si votre moquette figure dans le bail et quelle soit abimé durant la periode que vous occupez les locaux, vous êtes en droit de demande quelle soit changer, sauf si elle montre aucuns signe de vetusté ou autre alors la le bailleur peux refuser. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:34:54
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| trouvez nous une seule jurisprudence allant dans votre sens et je fais amende honorable !!! |
Edité par - Ad-honores le 01 sept. 2004 17:35:26 |
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:47:53
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Ad-Honores,
Complètement d'accord avec vous.
Nana26 semble être extrèmement dévouée à vouloir aider son prochain, mais je crains que ses notions de droit ne soient qu'approximatives. D'autres contributions de sa part sur d'autres fils semblent le démontrer.
---------
Nana26,
N'y voyez là aucune forme d'ostracisme, tous les nouveaux sont les bienvenus sur ce site et vous apprendrez certainement beaucoup à la lecture du forum. Certains contributeurs aujourd'hui classés comme "piliers" par UI ont également commencé en commettant quelques erreurs et même si j'en fais encore aujourd'hui, j'ose espérer qu'elles sont un peu moins nombreuses qu'à mes débuts 
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:50:05
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Nana, attention, ce que vous dites là n'est pas fondé sur la législation des baux, en aucune façon : c'est ce que dit Ad Honores qui est exact quand il écrivait :
" En ciours de bail, le bailleur n'a aucune obligation de changer la moquette, même si cette dernière est vétuste.
par contre au départ du prenuer, il ne pourra en aucune façon en imputer le coût au locataire."
Pierre |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:53:22
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Je lis le message de Sybarite après avoir posté le mien. Pas grave : en effet, tout ceci va dans le même sens quant au fond. Bien sûr j'approuve les encouragements que donne Sybarite à Nana.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 01 sept. 2004 17:54:04 |
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Pose d'un parquet flottant
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