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marseille
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 août 2004 :  09:38:20  Voir le profil
Bonjour,

Nous avons voté depuis plusieurs mois des travaux important qui necessite une declaration de travaux auprès de la mairie. Le syndic à fait un appel de fond et passé commande auprès des entreprises concerné pour ces travaux sans attendre la réponse sur les formalités administrative.

La procédure est elle normale?

merci de vos réponses.
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 août 2004 :  10:12:59  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Demandez au syndic qu'est ce qu'il fera si l'autorisation de la mairie n'est pas donnée ou simplement retardée pour des compléments d'information.
L'entreprise devrait en être informée.

François
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marseille
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 août 2004 :  10:34:32  Voir le profil
c'est justement le cas, le dossier en mairie est déposé depuis + de 6 mois , nous savons que la mairie demande des compléments d'information ( sans doute que le dossier est mal présenté), nous n'en savons pas plus...

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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 août 2004 :  14:57:15  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Dans ces conditions "il est urgent d'attendre" et votre syndic ne doit pas "aller plus vite que la musique".
Faites un courrier à votre syndic pour lui rappeler qu'il doit se conformer aux textes en vigueur, qu'il soit pro ou NP.
S'il passe outre, il engagerait sa responsabilité !
Soyez ferme mais avec courtoisie

François
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marseille
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 27 août 2004 :  15:22:54  Voir le profil
oui, il s'agit d'un pro, connaissez vous ces textes?
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