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En tant que menbre du cs puis-je demander au syndic d'organiser une AGE? Puis-je egalement, par lettre circulaire aux copropriétaires, leurs demander leur point de vue sur une question précise( vente d'un terrain appartenant a la copro)? Merci de vos reponses
a))-- Sur votre premier point : la demande que soit convoquée une AG appartient soit au CS (et non à de ses membres isolément, tel vous), soit à un ou plusieurs copropriétaires réunissant ensemble au moins le quart des voix sauf disposition du réglement de copropriété fixant un pourcentage inférieur
b))—Sur votre second point : vous pouvez toujours demander par lettre circulaire leur point de vue aux copropriétaires, mais le résultat n’aura strictement aucune valeur juridique car une telle question relève de la compétence de l’AG.
Si vous mettiez en œuvre ce projet de consultation, faites attention à ne pas indisposer quiconque qui pourrait se froisser que vous puissiez paraître contourner la procédure décisionnelle en copropriété qui est que tout projet soit régulièrement soumis à l’AG.
Sur le dernier paragraphe de la réponse de Pierre MARIE nous (CS) utilisons cette possibilité dans certains cas (dernier gros problème traité : implantation d'antennes relais sur notre toiture terrasse)car cela nous donne des indications interessantes et évite,parfois des erreurs ou du travail inutile.Il est souhaitable que cela soit fait par le CS avec la signature de tous les membres, cela démontre déjà que les membres sont au courant des problèmes et d'accord pour les examiner en commun.Il convient de préciser que cela n'est fait qu'à titre d'information, la décision appartenant exclusivement à une décision prise en AG par les copropriétaires à la majorité X. En quoi la question de la vente d'un terrain vous appartenant est elle urgente au point d'envisager une AGE ? -donc des frais supplémentaires.
steph 73 Bien reçu votre message mais n'étant pas encore bien au point pour ce genre de courrier je préfère m'en tenir,pour l'instant,au forum ne m'en veuillez pas. Je suppose que vous savez que la vente d'une partie commune ne peut se décider en AG qu'à la double majorité de l'article 26 sous réserve que cette opération ne porte pas atteinte à la destination de l'immeuble car dans ce cas elle devrait être acceptée par tous les copropriétaires. Légalement l'argent de la vente ne peut,d'autorité,compenser une dépense. En fonction de l'article 16-1 de la loi du 10.07.1965(modifié par la loi 79.2 du 02.01.1979)les sommes représentatives du prix se divisent de plein droit entre les copropriétaires suivant détails dudit article. bis :n'agissez jamais seul ( P. du CS, habitué aux problèmes et aléas de la copropriété depuis ne nombreuses années je ne< démarre> jamais seul)
FELIX 1930, bonjour. Je tiens à vous remercier pour votre aide. Je félicite votre copropriété d'avoir au sein de leur conseil syndical une personne tel que vous. En cas d'une nouvelle interrogation, je ne manquerais pas de laisser de nouveau un message sur ce forum. Merci encore et à bientôt STEPH73
Tout ce qui se fait au grand jour, dans le cadre des textes en vigueur peut être considéré comme une contribution au bon déroulement d'une AG (toujours ordinaire, même si c'est la nièmme) AG appelée à se prononcer sur le(s) point(s) inscrit(s) à l'ordre du jour. Les décisions étant, évidemment, prises selon les majorités requises.
Assemblée générale extraordinaire
Forum fermé
Posté - 27 août 2004 : 17:44:48
