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Bonjour à tous et toutes, Je viens de faire l'acquisition d'une maison de ville il y a une semaine.
J'ai fait la connaissance de mon voisin (très procédurier ...) ce WE qui s'est empréssé de m'informé qu'il avait demandé à nos anciens propriétaires par courrier A/R au début de l'année 2004 de réparer un mur mitoyen qui allait tomber chez lui.
J'ai en ma possession des devis de 2 maçons réalisés début 2004, ainsi qu'un engagement de réalisation des travaux de la part des anciens propriétaires. Courant 2004.
Lors de nos différentes visites Mai 2004 et Juin 2004 avec notre maçon, l'ancien propriétaire ne nous a jamais informé que ce mur était à refaire, il fallait aller chez le voisin en vacances lors des visites pour le constater.
L'agence était même au courant car le voisin s'y était déplacé courant juin 2004 car il savait que la maison était en vente et voulait savoir si les travaux allaient être effectués par les futurs propriétaires ( Nous ... ).
Question 1. Les travaux sont-il à ma charge ? car je ne sais pas déterminer si c'est un vice caché ou non. L'ancien propriétaire et l'agence étant au courant j'ai des courriers ... mais ne nous ayant jamais informé par écrits ou oralement qu'il n'était obligé à aucune garantie.
Question2. Comment doivent être répartie les frais de travaux sur le mur mitoyen ? Le voisin me dit que ça n'est pas du 50/50 car j'ai une grange qui pousse sur le mur et qui est la cause de l'effondrement du mur et que c'est notre faute si le mur tombe de son coté donc à nous de payer la majorité des travaux.
L'entretien d'un mur mitoyen est à frais partagés (50/50) sauf si l'origine du désordre est du à l'un des copropriétaires. Le partage se faisant alors par accord amiable ou à dire d'expert.
Tel que vous le relatez, il s'agit effectivement d'un vice caché volontairement par le vendeur et l'agent immobilier. C'est à l'ancien propriétaire de prendre en charge les travaux de confortement du mur (suivant partage accepté par le voisin).
Action : LR/AR au vendeur et l'agent immobilier en rappelant ce que vous nous avez dit, le vice connu caché, et en le mettant en demeure de vous rencontrer à une date à convenir en fixant un délai max., 15 jours par exemple, pour trouver une solution. Ecrire cette solution et la faire signer par les parties (si accord). Copie de la LR/AR au notaire et à votre assurance de protection juridique. Relisez bien votre contrat de protection juridique pour peser les limites de son intervention : droit à expert, à avocat, montant des honos acceptés, procédure de déclaration de litige, etc. Tous courrier avec assureur en LR/AR, mais gentiment.
Si pas (ou insuffisance) de réaction du vendeur, faites intervenir votre assureur pour une action en justice.
Merci pour votre réponse, je vous tiens au courant pour les personnes que cette procédure interesserait car il y en a quand même pour 6600 euros de travaux.
J'ai appelé mon notaire qui est aussi celui des vendeurs en lui expliquant la situation. Il m'a dit que ça n'était pas forcément un vice caché, mais que le vendeur n'avait pas été de bonne foie....
J'ai ces closes sur mon contrat : # ETAT - MITOYENNETE - DESIGNATION - CONTENANCE "Sauf application d'une disposition légale spécifique, Le VENDEUR ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol, le sous-sol ou les bâtiments."
Question : Les murs font-ils partie du sol, du sous-sol ou des bâtiments ? Dans notre cas c'est un mur mitoyen. Comment comprendre cette close ?
# DECLARATION DU VENDEUR : LE VENDEUR déclare qu'il n'a créé, ni laissé créer aucune servitude sur l'IMMEUBLE vendu, et qu'à sa connaissance il n'en existe pas d'autres que celles pouvant résulter de la situation des lieux, de la loi ou de l'urbanisme.
Nous pouvons prouver que l'ancien propriétaire été au courant bien avant la vente de la maison car il avait fait la démarche d'établir un devis des début 2004 à son nom, et écrit au voisin avec lettre en main propre signée qu'il effectuerai les travaux.
Je pense : - écrire à l'agence LR/AR - écrire à l'ancien propriétaire LR/AR - Attendre une réponse et sinon écrire à mon notaire et à mon assurance juridique en LR/AR
Mur Mitoyen, Vice caché ?
Forum fermé
Posté - 30 août 2004 : 12:03:04
