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mbsts
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 16:40:37
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Bonjour, J'ai une question concernant le versement de mon loyer.
Je viens de me rendre compte que la personne que je croyais proprietaire de mon logement ne l'est peut etre pas. Je m'explique. Mon point de contact pour les demarches locatives (état des lieux, demande de quittance) dit s'appeler Monsieur X.
Cette personne signe tous les papiers, les etats des lieux etc etc.
Cependant le compte sur lequel je verse mon loyer appartient à un Monsieur Y. Donc je m'interroge quand à la légalité de cette situation. Pourriez vous me renseigner SVP. D'avance Merci
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 18:45:21
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Renseignez vous au cadadastre afin de savoir qui est le véritable proprietaire... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 22:12:17
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Le contrat de bail doit indiquer sur la 1ere page d'une part le propriétaire et d'autre part son mandataire, si mandataire il y a.
Mais effectivement, un bon moyen est de demander au cadastre (il en coute 2 euros). |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 30 août 2004 : 23:49:18
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Qui a signé le bail : Mr X ou MrY (ou l'agence Z indiquée comme étant mandatée par l'un ou l'autre) ?
Avez vous les coordonnées d'adresse et/ou bancaires de l'un ou l'autre ?
Suivant la réponse quant à X, Y, ou Z mandaté par X ou Y, la marche à suivre pourrait être différente.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 30 août 2004 23:50:50 |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 07:46:49
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vous pouvez aussi demander à la personne inscrite en haut du bail, censé être le propriétaire, une attestation de propriété, délivrée par son notaire. |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 11 sept. 2004 : 15:14:11
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Pour la recherche d'un propriétaire d'un bien immobilier, le cadastre c'est bien mais la Conservation des Hypothèques c'est mieux... |
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