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 LOI SUR LA DECENSE - AUGMENTATION SUPERFICIE
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Auteur
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CHATEL
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 30 août 2004 :  19:01:54  Voir le profil
UN AGENT IMMOBILIER M A FAIT PART QU IL Y AURAIT A L ETUDE UNE MODIFICATION DE LA SUPERFICIE SUR LA DECENSE DES LOGEMENTS A SAVOIR NON PLUS 9M2 MAIS IL FAUDRA 12M2 MINIMUM AU SOL. QUELQU UN A T IL DES INFOS LA DESSUS. Merci.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 30 août 2004 :  19:55:38  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
La décence sur Internet commence par écrire en minuscule(s).
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jcm
Pilier de forums

5131 réponses

Posté - 30 août 2004 :  21:55:58  Voir le profil
La question a été évoquée pour Paris, 9 m2 mini mettant hors commerce de nombreuses chambres "de bonne". On devrait donc plutôt autoriser une superficie moindre.

jcm
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jmkdb
Pilier de forums

855 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  19:00:19  Voir le profil
Je n'ai pas entendu qu'il y aurait une modification de l'article 4 de la Loi ainsi rédigé:

Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes.
La surface habitable et le volume habitable sont déterminés conformément aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation

Bien à Vous,
Jean-Michel - jmkdb

jmkdb
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axel2
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 09 sept. 2004 :  02:36:31  Voir le profil
j'ai une 'chambre de bonne' de moins de 9m² carrez -un peu plus au sol, certes- , 6è sans ascenceur, devenue inlouable légalement, et je vais vous dire un truc:
je n'ai jamais osé la louer, même avant cette loi, même si j'ai fait de beaux travaux dedans pour en faire une chambre d'ami 'au cas où', car louer un truc dans lequel un être humain normalement constitué n'habiterait pas à moins d'être dans une situation de profonde misère, et demander 500€/mois pour 6 ou 7m² parfois (et même souvent) sans même des wc ou une douche... ça fait:
* de vous un exploiteur de misère, 70€ (certains demandaient encore plus) le m² par mois, même en superbe état, c'est ni plus ni moins que de l'escroquerie, et en plus c'est (heureusement !) illégal et immoral.
* vous amène un locataire qui va vous poser des problèmes insolubles de paiement de loyer, sans aucun recours juridique, et vous en arriverez à vous rabaisser encore plus dans votre estime pour extorquer le loyer dû par pauvre 'victime' ... et devrez vivre avec.

Bref: vendez ou achetez les chambres de bonne mitoyennes, ou comme moi, faites en une chambre d'ami.
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bouzigues
Pilier de forums

3208 réponses

Posté - 09 sept. 2004 :  08:38:49  Voir le profil  Voir la page de bouzigues
Il est donc impossible d'embaucher des bonnes ou des filles au pair?

Je pense qu'une chambre reste une chambre et qu'il est encore possible de garder son usage à une chambre de bonne qui n'est bien entendu pas un logement mais un endroit pour dormir ou se reposer...

Faut-il avoir une salle de bain privée pour la nurse ?
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cdumas
Contributeur débutant

18 réponses

Posté - 16 sept. 2004 :  17:18:30  Voir le profil
Mais, dites moi, quelle surface font les chambres étudiant en cité ??? Avec quel confort souvent ???


Citation :
Initialement entré par axel2

j'ai une 'chambre de bonne' de moins de 9m² carrez -un peu plus au sol, certes- , 6è sans ascenceur, devenue inlouable légalement, et je vais vous dire un truc:
je n'ai jamais osé la louer, même avant cette loi, même si j'ai fait de beaux travaux dedans pour en faire une chambre d'ami 'au cas où', car louer un truc dans lequel un être humain normalement constitué n'habiterait pas à moins d'être dans une situation de profonde misère, et demander 500€/mois pour 6 ou 7m² parfois (et même souvent) sans même des wc ou une douche... ça fait:
* de vous un exploiteur de misère, 70€ (certains demandaient encore plus) le m² par mois, même en superbe état, c'est ni plus ni moins que de l'escroquerie, et en plus c'est (heureusement !) illégal et immoral.
* vous amène un locataire qui va vous poser des problèmes insolubles de paiement de loyer, sans aucun recours juridique, et vous en arriverez à vous rabaisser encore plus dans votre estime pour extorquer le loyer dû par pauvre 'victime' ... et devrez vivre avec.

Bref: vendez ou achetez les chambres de bonne mitoyennes, ou comme moi, faites en une chambre d'ami.



CD
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