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Nous avions préparé cette "piece de théatre" ... autant que nous puissions le faire sur une seconde réunion (nouveau propriétaires). Mais nous n'avions pas prévu que le syndic imposerait arbitrairement "sa loi" et sans aucun scrupule au détriment de la réglementation devant un par-terre de jeunes copropriétaires peu initiés donc influençables. Je ne m'excuserais pas de mes meconnaissances, j'ai fait ce que j'ai pu pour défendre nos intérets et avons préparé ces réunion avec nos connaissances. la "leçon" est prise en effet. Bien sur que des notes ont étés prises par nous sur les engagements du syndics ce qui permettra au président de vérifier le pv présenté par le syndic.
Lors de la prochaine ag qui cloturera l'exercice et qui devra décider de la non reconduction de ce syndic au bénéfice d'un autre sera autrement préparée. Nous envisageons de convoquer tous les propriétaires en amont afin de leur faire connaitre notre proposition de démarche et qu'enfin lors de l'AG tous soient bien au fait de la situation. C'est la seule solution que nous avons. Nous adhérons notamment à l'AGRC pour nous aider dans cette "manoeuvre"
Pour ce qui est du devis , ce que je veux dire: Comme le syndic nous demande : "Nous restons dans l'attente de lire le conseil syndical sur la suite à donner à cette proposition"
Eux ce qu'il souhaitait "oralement" c'est que l'on accepte ou refuse le devis", ce que je vous demandais c'est si l'on devait mentionné que nous n'avions pas pouvoir à prendre une telle décision.
Bon, pour ce qui concerne le CS, que les choses soient claires : il donne un AVIS sur la proposition qui est faite par le syndic. Un AVIS n'est pas une décision de faire ... c'est une opinion, une appréciation tant sur la pertinence de la réalisation des tvx (s'il n'y a pas d'urgence ou de décision d'AG spécifique) que sur la proposition elle-même. Donc, sur le devis, "AVIS FAVORABLE DU CS" ou " AVIS DEFAVORABLE DU CS" date et signature. Dans ce dernier cas, une petite note explicative pour dire le pourquoi de cet avis défavorable (note explicative et non de justification).
Mais encore une fois c'est un AVIS du CS, qui ne décide donc pas et qui n'a pas d'autorisation à donner au syndic non plus. Car le syndic peut passer outre l'avis défavorable du CS, s'il le juge indispensable ... au risque toutefois d'être ensuite sanctionné par l'AG. On ne peut donc, les textes s'y opposent, exiger du CS qu'il décide de passer un contrat ou marché engageant le Syndicat à la place du syndic, qui a seul qualité.
Nous sommes en droit français, tout doit être écrit. L'avis du CS sera donc TOUJOURS manuscrit, et en aucun cas donné oralement.
Oui il faut s'en débarrasser. Le soucis c'est justement de procéder correctement afin de ne pas se faire (encore) avoir. L'AG de fin d'exercice qui va "approuver" les compte et faire voter le non renouvellement du contrat et son remplacement mais nous espérons avoir le max d'infos nous permettant d'agir sans qu'il y ai de piratage. Notre soucis est là désormais.
Pouvoir du president de conseil syndical
Forum fermé
Posté - 02 sept. 2004 : 09:45:04
