| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
mirabellejaune
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 31 août 2004 : 17:48:14
|
bonjour,
J'ai acheté mon appartement en 11/2001. j'y ai fait des travaux moi-même d'isolation et mis un chauffage central gaz (factures de fournitures de 22 800€).
J'ai été mutée en 10/2003 et j'ai mis en vente mon appartement.
A ce jour toujours pas d'acquéreur. D'après les textes, j'ai un an pour vendre après ma mutation. Si je signe un compromis de vente ferme avant le 01/10/2004, suis-je toujours exonérée de plus value ?
Dans le cas contraire, mes factures datent de l'ancienne législation. Avant le 01/01/2004, je pouvais multiplier leur montant par 3 et les additionner au prix d'achat pour calculer la plus value soit environ 7 000€. Si j'applique les nouveaux textes, je dois donner environ 22 700€.
J'ai accepté ma mutation, sachant que je prenais le risque d'une plus value de 7 000€. Je trouve anormal que maintenant je sois soumise à une autre législation.
Que faire ?????
|
|
Signaler un abus
|
|
|
bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 31 août 2004 : 18:43:26
|
| Réduire vos prétentions de vente et ainsi obtenir un compromis plus rapidement. |
Signaler un abus  |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 00:22:07
|
Citation :
Initialement entré par mirabellejaune
J'ai accepté ma mutation, sachant que je prenais le risque d'une plus value de 7 000 EUR
J'en connais beaucoup, mais vraiment beaucoup qui aimeraient prendre ce "risque".
Citation :
Je trouve anormal que maintenant je sois soumise à une autre législation.
Le fait générateur est la réalisation de la plus value, c'est à dire la date où l'on vend, date du compromis, mais faut-il encore que les clauses suspensives soient toutes levées. Donc la loi fiscale à appliquer n'est certainement pas l'ancienne si vous êtes hors limites. Qu'elle soit plus favorable ou non.
Citation :
Que faire ?????
Je trouve anormal ce délai pour vendre. Vous avez certainement fixé un prix trop élevé. |
Edité par - LeNabot le 01 sept. 2004 00:39:01 |
| Signaler un abus |
|
|
Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
|
|
jacques83340
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 22:23:50
|
J'ai pas bien saisi:
Pour le calcul de la + value les travaux effectués soi-même ne sont plus pris en compte dans le prix de revient ??
Merci de votre eclairage. |
| Signaler un abus |
|
|
Raymond
Pilier de forums
678 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 07:58:04
|
| Quel est le problème avecla plus value puisqu'il s'agit d'une résidence principale? |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:17:33
|
jacques83340,
Citation :
Pour le calcul de la + value les travaux effectués soi-même ne sont plus pris en compte dans le prix de revient ??
Non, depuis le 01/01/2004, la nouvelle loi sur les plus values immo indique que seuls les travaux effectués par une entreprise (justifiés sur factures) peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus value imposable.
Tous les travaux faits par vous (même avec une facture d'achat de matos) comptent pour du beurre.
Par contre, il n'est plus nécessaire d'attendre 5 ans pour être exonérré d'impot sur la PV lors de la vente de la résidence principale. Il n'y a en effet plus de limite minimum pour revendre sans impot sur la PV.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 13:10:24
|
JC,
Désolé mais avant janvier 2004, l'exonération d'impot sur la vente d'une résidence principale ne pouvait se faire que dans les 3 cas suivants:
- Si le bien etait votre résidence principale depuis son acquisition,
- Si la vente etait motivée par des impératifs d'ordre familial ou un changement de lieu de résidence (pour des raisons professionnelles)
- Autrement il fallait attendre 5 ans...
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 15:33:45
|
Euhhhh JC.... moi pas comprendre vous. Vous savoir lire ce que moi dire???
Moi dire:
Depuis 01/01/2004: il n'est plus nécessaire d'attendre 5 ans pour être exonérré d'impot sur la PV lors de la vente de la résidence principale
Puis moi dire:
Avant 01/01/2004: ....- Autrement il fallait attendre 5 ans...
Vous avoir problème lecture? 
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
jacques83340
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 15:44:42
|
Merci de votre réponse Pégasse.
C'est pas une bonne nouvelle |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 15:57:47
|
Jacques,
Oui, ça m'a aussi fait un choc lorsque je l'ai appris. Et surtout, ça a bien plombé mon budget...
Désolé de vous saper le moral 
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 16:34:22
|
JC,
Effectivement, erreur de ma part. Pas d'impot si c'était votre résidence principale depuis l'acquisition. Donc, théoriquement, si vous achetiez aujourd'hui pour revendre demain vous n'aviez pas d'impot sur la PV (pour autant qu'il y en ait). Encore fallait-il prouver que c'était votre résidence principale pendant 24 heures...
Par contre, ce qui a changé en 2004 c'est que si vous achetez un logement mais que ce dernier n'est pas destiné à une résidence principale (résidence secondaire admettons) et qu'elle devient à un moment votre résidence principale, vous n'avez plus a attendre 5 ans pour être exonéré d'impot sur la PV.
Désolé pour l'embrouille. 
Pégase |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
délai pr vendre en résidence principale
Forum fermé
