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PJG
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 01 sept. 2004 : 10:43:37
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 Nous venons d'acheter aux heritiers d'une veuve décédée, placée depuis plusieurs années en maison de soins, une maison ancienne dans le sud de l'Yonne, à usage de résidence principale. Nous avons constaté lors des visites qu'il y avait une une canalisation d'eau en plomb désservant un WC au 1er étage qui avait éclaté, entrainant quelques dégradations visibles et que l'électricité (triphasé) était débranchée et à refaire. L'agent immobilier nous a affirmé ne pas avoir connaissance d'autres dommages et nous avons pu constater que le reste de la maison était trés sain (notamment planchers et plafonds) et que la construction était de qualité. Nous avons donc signé un compromis qui mentionnait que la maison n'était pas raccordée au réseau du tout à l'égout, celui-ci n'existant d'ailleurs pas dans le hameau et que la maison était dotée d'un chauffage central (dont le fonctionnement ne pouvait être vérifié malgré le bon état apparent de toute l'installation, le circuit électrique étant débranché au tableau et à refaire.
Lors de la vente, le notaire nous a bien recommandé de mettre de l'"Eparcil" dans les WC pour réactiver la fosse sceptique.
Après avoir pris possession des lieux en Juillet, nous nous sommes d'abord aperçus que des matières fécales étaient rejetées dans le ruisseau qui traverse la propriété. Ayant déjà eu dans le passé à remettre en route une fosse "durcie" par l'inactivité et donc à la vider, nous avons fait venir un spécialiste. Celui-ci a bien trouvé une fosse à eaux pluviales, simplement traversée à mi-hauteur par un tuyau (non percé) qui va directement dans le ruisseau! Il n'y a donc pas de fosse sceptique. Le devis de création réalisé par une entreprise locale s'élève à environ 8 000 Euros.
Puis nous avons voulu remettre le chauffage en route. Pas de problème pour la chaudière, si ce n'est la necessité de la faire fonctionner via un jerrican de fuel, les cuves plastiques (en bon état) étant vides. En revanche, à la mise en eau,la majorité des radiateurs en fonte (dont certains, de type "fleuri", ont une valeur unitaire supérieure à 1 000 Euros)se sont révélés éclatés par le gel, état invisible même en les inspectant, les fissures étant au niveau du sol, ou les morceaux manquants et invisibles sans démontage ayant été enlevés. Nous avons pour environ 5 000 Euros de radiateurs à remplacer (mi-occasion, mi-neufs). Nous avons appris par les voisins que l'un des heritiers a refusé de remplir la cuve de fioul lorsqu'elle s'est révelée vide et que donc la maison est restée, en toute connaissance de cause, sans chauffage avec un circuit non vidangé. Le sinistre a donc pu intervenir depuis plusieurs années. Nous mêmes n'en avons bien entendu pas été informés, ni par les vendeurs que nous avons rencontré, ni par l'agent immobilier qui déclare avoir ignoré ce problème.
Dernière précision, la commission de l'agent a été intégralement payée par les vendeurs, ce qui pourrait entrainer de facto la responsabilité de l'agent immobilier selon mes informations.
 Merci de vos bons conseils avant d'entamer toute démarche.
PJ Gallet
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Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 12:00:36
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D'après ce que vous dites, je ne vois aucune base pour une procédure de vices cachés. Car les vendeurs n'étaient pas au courant des problèmes.
Je préssent fortement que vous avez une clause d'exonnération de responsabilité dans votre acte et, dans ce cas, comme aucune preuve indique que les vendeurs étaient au courant, il n'y a, malheureusment, rien à faire.
Petite question au sujet de la fosse néanmoins: Est-elle indiquée dans le descriptif de l'acte? Si oui, alors vous pourriez (je parle au conditionnel) éventuellement intenter une procédure pour dol.
Cordialement,
Pégase |
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PJG
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 15:48:59
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Merci de ces précisions;
Je pense que les héritiers sont parfaitement au courant de l'inexistence de la fosse puisqu'ils sont nés dans la maison il y a plus de 70 ans et que les travaux d'"adduction" des eaux usées et de celles provenant des WC ont été réalisés certainement lors de la construction de la maison en 1923. D'autre part, l'éclatement des radiateurs a provoqué des débris qui ont été enlevés avant la vente, de même que l'électricité qui a été débranchée après la condamnation de la fuite du tuyau d'alimentation des WC du 1er niveau due également au gel. Les vendeurs ont donc volontairement caché l'état des radiateurs de chauffage central. Le préjudice s'élève quand même à 13 000 Euros, soit 10 environ du prix de vente du bien.
PJ Gallet |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:11:32
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Si l'acte authentique inclus une clause d'exonération de garanties, les vices fussen-ils cachés aucune action possible.
Si l'acte n'inclut pas cette clause, alors vous pouvez intenter une action pour vices cacheé. En effet, l'article 1641 du code civil : " le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Par contre, si vous réussissez à rapporter la preuve du dol, n'oubliez pas que c'est à vous de la prouver, vous avez paut-être cette possibilité. |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 17:26:00
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dans l'acte, il a été indiqué que la maison n'était pas reliée au tout à l'égoût : y a t'il eu une autre mention concernant le système de fosse : toutes eaux, etc, vidange faite ou autre ?
s'il n'y a rien de marqué, vous n'avez pas pu être "trompé sur la marchandise" car justement, on ne précisait pas la nature de la "marchandise existante"
pourle chauffage : je rejoins les autres. la seule solution pour obtenir quelque chose du vendeur, c'est prouver le dol : il savait, et il s'est volontairement tû. or, il y a des tas de maisons, où le chauffage est arreté depuis des années, et où les radiateurs ne sont pas gelés. vous précisez vous même d'ailleurs que c'était "invisible". si c'était invisible, on peut difficilement le condamner pour avoir "vu" et "s'être tu".
en plus, vous saviez, quand vous avez acheté que cette maison était inhabitée depuis plusieurs années, la propriétaire étant placée en établissement de soins. et donc que tout ne fonctionnait pas, à priori, depuis plusieurs années. |
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