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Gazoch
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 01 sept. 2004 : 12:39:09
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Bonjour,
Mon proprietaire vient de modifier ma repartition des charges, les tantiemes donc.
a savoir 670 tantiemes a la signature de mon bail il y a 5 ans
et 950 tantiemes reclames aujourd'hui.
Pourtant mon habitation n'a pas evolue ni la residence ou je suis!
Apres avoir parcouru les differents post il m'apparait que cette modification des tantiemes correspond a une modification de mon bail et que donc cette modification est illegale.
Pouvez vous me confirmer ou bien me definir dans quelles conditions une reevaluation des tantiemes est possible?
Merci par avance et felicitations a ceux qui font vivre ce site tres instructif.
Salutations.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 13:38:52
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Les tantièmes sont les unités attribuées a chaque lot de la copropriété (décrit dans le RC - reglement de copropriete -) permettant de calculer la quote-part des copropriétaires dans les parties communes entre autres.
Si chgt a eu lieu, ce doit être validé dans le PV de la dernière AG des copro et par un document officiel (je pense qu'un géomètre est obligé de recalculer officiellement).
Demandez lui par retour (LRAR) de vous donner copie de la modification du RC attestant ce changement de tantièmes.
Renseignez vous egalement auprès de vos voisins (proprio) afin de savoir si ce chgt s'est bien opéré récemment 
Conseil: allez aussi "fouiner" du côté des forums "copropriété" car on parle svt des pbl de tantièmes et vous y trouverez surement de précieuses informations. |
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Gazoch
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 14:53:31
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Une reevaluation des tantiemes entre coproprietaires, c'est une choses mais de la a modifier les tantiemes d'un locataire...
Il me semble irrecevable qu'une nouvelle repartition soit effectuee en cours de bail. Il s'agit d'une modification de contrat!
Le bien loue il y a 5 ans et le meme aujourd'hui ainsi que l'ensemble de la residence!!
Donc a la question peut on modifier un bail en cours au niveau des tantiemes de charges je reste dans l'attente de vos reponses.
Salutations.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 01 sept. 2004 : 16:29:52
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| Si les tantièmes ont été modifiés par décision de l'AG, vous les repercuter n'est en rien une modification illégale, mais une simple répercussion d'une nouvelle répartition. |
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Gazoch
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 14:41:36
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Cette "simple repercution" me semble un facile...
Je pourrais me semble t il lui oppose le principe de dol.
Malgre mes recherches je ne parviens pas a trouver des textes ou des articles faisant reference au modification de bail.
Ad-honores, pourriez vous svp m'indique les articles s'y afferants?
Merci d'avance.
Salutations.
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 16:18:08
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Si le RC a été modifié le notaire doit en être informé et doit le transmettre au conservateur de hypothéques (fichier immobilier).
Vous devez en détenir un exemplaire, ainsi que de l'EDD.
Seules les dispositions de ces documents sont opposables à quiconque.Cela ne veut pas dire, pour autant, qu'un bailleur peut modifier votre bail sans autre forme de procés.
François |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 17:37:14
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| Il ne s'agit en aucune façon d'un dol !, Vous oubliez que votre bailleur a peut-être voté contre cette modification des tantièmes, mais cette décision lui est opposable car, je suppose, voté dans les conditions requises par la loi!! |
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fractal2004
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 13:58:04
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J'ai un problème un peu du même genre : le gérant de l'immeuble a doublé (!) mes tantièmes, donc les charges, sans me le dire. Il a "oublié" de présenter les apurements, et 2 ans après, me réclame deux années de charges doublées. Il affirme qu'il a le droit de réclamer 5 années de charges. C'est vrai, mais par ailleurs, le bail précise qu'il doit réactualiser les charges, les provisions, etc. au moins une fois par an, en outre, mes consommations n'ont pas augmenté, l'augmentation de charges n'est consécutive qu'au calcul des tantièmes, je ne sais pas si ce recalcul pourrait remonter à 5 ans sans aucune information du locataire comme il semble le dire ; en outre, il me prive du juste droit de quitter l'immeuble, si je l'avais voulu, considérant les charges trop élevées (j'ai effectivement quitté l'immeuble depuis). Ma conclusion est :les gérants d'immeuble se croient tout permis, même si ils ont la loi ave eux, ils devraient faire attention, un jour ce genre de comportement peut mal finir.
fractal2004 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 16:19:33
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Attention Fractal2004,
Le gérant n'a aucune droit de modifier les tantièmes afférents à tel ou tel lot.
celà est du ressort exclusif d'une assemblée générale des copropriétaires et doit être motivé soit pour réparer une erreur comise lors du prmier calcul ou de la vente d'une partie des parties communes.
Je vous conseille de demander, par courrier recommandé avec AR, les justificatifs de ces modifications : PV AG.
De plus, ce changement, s'il était avéré qu'il a été effectué dans les règles, ne peut modifier en quoique ce soit le montant demandé pour votre consommation d'eau (sauf en l'absence de comppteur individuel).
N'hésitez pas à l'informé qu'à défaut de présentation des documents demandés, sous huitaine, vous introduirez un action devant le tribunal d'instance.
En cas de fraude de sa part, il peut être passible du tribunal correctionnel. Ne lâchez pas et bon courrage!! |
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fractal2004
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 17 sept. 2004 : 21:47:35
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Merci pour votre réponse, elle me permet de vous donner quelques détails : en fait l'immeuble appartient à un propriétaire unique, handicapé sous tutelle. le gérant fait à peu près ce qu'il veut.
Il prétend que les tantièmes étaient fictifs, et que pour se mettre en règle avec la loi SRU, il a dû établir des tantièmes réels. je précise que j'étais déjà depuis 6 ans dans l'immeuble au moment de la modification des tantièmes. Le problème est qu'il a attendu deux ans pour nous en avertir, et pendant ce temps, les charges ont couru avec une augmentation de 100%, sans que nous en soyons aucunement informé : c'est cela qui est anormal. Je pense qu'un gérant d'immeuble peut certaineemnt demander 5 ans de charges, mais pas modifier rétroactivement le calcul des tantièmes, car cela constitue réellement une augmentation de loyer indépendante de la consommation du locataire, et prive donc le locataire du droit de partir s'il est contre.
fractal2004 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 11:41:17
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| Un locataire a toujours le droit et la possibilité de partir. il faut pour celà adresser son congé en recommandé avec AR et 3 mois de préavis !!! |
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fractal2004
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 15:00:52
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Non, vous n'avez pas compris , ou je me suis mal exprimé: si vous augmentez les charges de 100% sans avertir les locataires, et sans que cette augmentation ne corresponde à une augmentation des consommations, ou des tarifs, mais des millièmes vous trompez le locataire sur la contenance du logement, car il n'a aucun moyen de s'attendre à cette augmentation. Comme en outre cette augmentation est le fait d'une personne unique (le gérant) car il n'y a pas, dans ce cas d'espèce, de copropriété, la responsabilité de cette tromperie est parfaitement établie. Si j'avais su, j'aurais déménagé deux ans avant, et cela m'aurait évité une augmentation déguisée du loyer de 80 euros par mois environ. Or, le pseudo-oubli du gérant m'oblige à le payer (dit-il), pour quelque chose que j'aurais très bien pu, en son temps, contester, quitte à partir. Il m'a donc bien privé de la possibilité de partir, et prétend me contraindre à payer. C'est tout simplement une tromperie
fractal2004 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 18 sept. 2004 : 17:08:09
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Du calme, du calme. Le mot tromperie est un peu énorme. Là où il y a tromperie et très souvent, ce sont les agences qui vous louent et vous demandent une avance sur charges (évaluée bien souvent en dessous de la réalité) pour pouvoir louer le bien. Regardez tous les forums de ces pauvres locataires qui découvrent 1 an ou plus après le réel montant des charges.
Je vais vous donner un autre exemple . Nous venons de recevoir ces jours la Taxe Foncière. La partie des ordures ménagères est à répercuter sur le locataire (Psiiii, y avez-vous déjà eu droit depuis votre arrivée il y a 5 ans ?) . Cette année elle est de + 32,22 % dans ma ville. Bien sûr que tout locataire doit hurler de cette augmentation. Qu'y pouvons-nous ?
Pour info à ad-honorès et Joulia et les autres , j'ai aussi un immeuble qui va voir ses millièmes changer. Mais ce n'est pas l'AG qui décidera mais la justice car ce remaniement a été réclamé par voie de justice par un copropriétaire, donc l'AG n'a pas à donner son aval. Nous aurons par contre des frais de justice qui ne seront malheureusement pas répercutables aux locataires et des millièmes qui auront bien changés !
Gazoch a du mal à accepter cette augmentation . Mais nous aussi, coproriétaires . Qu'on se le dise
LN |
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fractal2004
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 09:53:56
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oh, mais je suis très calme, l'impression d'énervement n'est qu'un effet du web : les messages internets et autres forums "sonnent" toujours plus énervés qu'ils ne sont. La situation que je décris n'est pas comparable à tout ce que je trouve jusqu'ici sur ce forum. Je ne vois pas d'objection à ce que des modifications de tantièmes dûment motivées, faites en leur temps, impliquent des augmentations pour des locataires informés en temps et en heure. Mon problème est qu'un gérant d'immeuble, de son seul chef, change les tantièmes sans informer personne, puis réclame deux ans après des augmentations de 100% de charges qui ne correspondent à aucune augmentation de consommation, ni de tarifs. Compte tenu de mes consommations habituelles qui n'ont pas changé, le défaut d'information sur le doublement des tantièmes pendant deux ans me met (soit disant) dans l'obligation de payer une somme que j'aurais pu de ne pas devoir, si j'en avais été informé: j'aurais simplement changé d'appartement, ce que j'ai d'ailleurs fait depuis. D'ailleurs, le bail stipule dans son titre 3 que le locataire doit être informé au moins une fois apr ans des modifications de charges, et que les provisions doivent être réactualisées en conséquence; je m'étonne de ce contrat, très clair dans ses termes, qui tout à coup ne vaut plus rien, et ne peut pas être opposé à la prescription de 5 ans. Bref, les gérants d'immeubles ont la vie trop facile, et le résultat est qu'ils glissent sans risque pour eux dans l'incompétence.
fractal2004 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 19 sept. 2004 : 10:54:47
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Vous avez toujours la possibilité d'introduire une action devant le tribunal d'instance compétent.
Votre courru est compréhensible. tout n'est pas autorisé. Ceux qui franchissent, même d'un seul pied la ligne blanche courent le risque d'être sanctioné par les tribunaux. encore faut-il les y traduire. Et en matière civile, celà revient aux personnes concernées.
Donc, à vous et autre locataires d'en décider : ou l'on râle et l'on ne fait rien, alors pourquoi râler? ou on agit !! |
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Gazoch
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 14:51:33
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Avant de raler je vais patienter...
Mon renouvellement de bail devrait intervenir d'ici quelques semaines...
Une fois mon bail reconduit pour 3 ans, j'aurais tout le loisir pour demander les differents documents a mon proprietaire et aviser si je peux lui reclamer un indu.
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