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 Sujet  |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 25 sept. 2004 : 17:13:54
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Bonjour,
Mon propriétaire m'annonce tout de go qu'il ne m'a jamais fait payer les taxes ordures ménagères qui m'incomberaient (en tant que locataire) depuis plus de dix ans !
Quelle est la loi concernant ce sujet - et qu'à-t-il le droit de récupérer rétroactivement ? (1 an, 2 ans, 3 ??..)
Quels documents lui demander ?
Merci par avance de votre réponse.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:25:59
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Bonjour webtech, avez-vous pris la peine de lire qq posts à ce sujets ? Y'en a plein la cour et avouez que ca devient lassant de répéter tjs la même chose....
oui il peut, 5 ans en arrière.
produire ses avis d'imposition.
pour le reste ==>
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:32:13
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Merci JOulia.
La fonction "recherche" a été la première "recherche" effectuée sur la première page de ce site... j'avoue ne pas avoir trouvé !!
Le bouton ou lien est trop petit !!
Merci pour votre réponse (rapide) et 1000 excuses si le sujet a déjà été traité et répondu.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:43:44
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Oui je sais il faut une loupe ... mais il semble que UI recherche une solution : ce serait vraiment le pied !
voir cette discussion : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=16673
Ceci dit Bienvenue sur le site  , il est vraiment génial et n'hésitez pas à passer qq sujets en revue. C'est incroyable le nombre de choses qu'on apprend. |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:53:08
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| Surtout, quand votre baileur, qui doit avoir la tête dans les étoiles, vous fournira ses avis d'imposition (taxe foncière) déduissez ou ne payez pas les frais de gestion de la fiscalité locale, à la charge du bailleur. |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 25 sept. 2004 : 17:57:26
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merci
je pense que c'est tout ce qu'il y a à apprendre sur le sujet.
La taxe est-elle calculée par la ville de Paris ? On peut la connaître ? |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:35:04
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Merci encore des réponses.
Le proprio m'envoie ses photocopies de taxes foncières 2003 à 1999 :
1999 est-il valable totalement ou au prorata des mois de septembre-octobre-novembre ?
Comment connaître ces fameux frais de gestion de la fiscalité locale
sur ces documents ?
Metrci d'avance  |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:40:22
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Au prorata du remps d'occupation.
Quant aux frais de gestion de la fiscalité locale, ces derniers apparaissent sur une ligne séparés. |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:42:22
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Merci
je ne suis pas tres expert dans les termes juridiques !!
Ce qui veut dire que mon proprio ne peut me demander QUE à partir de septembre 2003 ??
merci d'avance |
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 13:43:33
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| je veux dire qu'à partir de septembre 1999 !!?? |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 29 sept. 2004 : 15:11:34
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Webtech: je comprends dans votre 1er post que vous habitez l'appart depuis plus de 10 ans. Est-ce le cas ?
Si oui, 5 ans d'arriérés comprend donc toute l'année 1999 si vous n'avez pas emménagé cette année là.
La facture de TEOM concerne l'année civile (janvier a déc) mais le bailleur la recoit en général en sept.
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webtech
Nouveau Membre
8 réponses |
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Régularisation de Taxes Ordures Ménagères
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