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fhenouille
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  16:21:02  Voir le profil
Un propriétaire peut-il refuser de récupérer les clés quand le locataire refuse de signer l'état des lieux de sortie? (Menaces de faire payer le mois suivant si le locataire ne signe pas sur le champ)
Que faire dans ce cas pour ne pas payer de jours de location supplémentaire?
Merci d'avance pour vos réponses.

Fred
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Ad-honores
Pilier de forums

3070 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  16:50:42  Voir le profil
NON, en aucune façon. Si vous n'êtes pas d'accord sur la rédaction de l'état des lieux, je vous conseille très vivement de réquisitionner un huissier qui devra convoquer les parties par corrier recommandé au moins 7 jours avant son instrumentation.
Dans ce cas, les honoraires devront être partagés.
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fhenouille
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 01 sept. 2004 :  17:40:49  Voir le profil
Je suis d'accord sur le principe, mais comment prouver que les clés n'ont pas été rendues à cause du propriétaire. Il est en effet impossible de le forcer à les prendre et si le huissier ne vient que 7 jours plus tard, comment ne pas payer cette semaine supplémentaire de loyer? Les honoraires d'un huissier, c'est combien à peu près?
Merci

Fred
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