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pacot
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 02 sept. 2004 : 12:59:34
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bonjour, j'ai un probleme avec mon voisin a cause de sa cloture qui n'est pas au norme ( elle est collée au grillage, et mesure plus de 3 m). Bref, cela fait que ses branches nous cachent le soleil et c'est nous qui devons entretenir de notre coté ( plus de 25 m de long en plus a entretenir).Nous avons reussi a le voir et on a essayé de lui expliquer pour sa cloture qui n'etait pas au norme ( il a rien voulu savoir) et l'autre jour je l'ai vu entrain de prendre des photos du velux que l'on a posé mais sans le declaré a la mairie. On ne savait pas qu'il fallait declarer ce genre de travaux. Que se passe t il dans ce cas la ? Faut il aller declarer le velux deja installé ? merci de me repondre c'est urgent car on veut faire une lettre au maire de la commune pour la haie du voisin qui est envahissante .
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Edité par - pacot le 02 sept. 2004 13:13:40 |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 13:28:07
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| toute modification de l'apparence extérieure d'un bâtiment doit faire l'objet d'une demande de permis de construire avec plan, etc... |
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christoph9
Pilier de forums
955 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 13:59:14
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| N'est il pas possible de faire la demande a-posteriori? |
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Ad-honores
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3070 réponses |
Posté - 02 sept. 2004 : 14:32:26
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| Toujours possible, en principe les mairies régularisent, sauf si les velux sont interdit (très rare) par le POS ou le PLU (question d'esthétique). |
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pacot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 09:35:13
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| merci mais qu'est ce que le POS et le PLU ? donc en faite dans mon cas, je suis egalement dans l'illegalité ? Le voisin peut alors peut etre laisser sa cloture envahir notre terrain pour se cacher du velux ? C'est embetant.... Car sa haie n'est pas au norme, elle est collée au grillage , ( planté a 48cm du grillage et monte a plus de trois metres). |
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jcm
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5131 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 09:42:02
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Il n'y a pas de rapport entre les deux. Vous ne devriez pas avoir de problème pour la régularisation du vélux sauf si cela prouve que vous avez ajouté de la surface habitable.
jcm |
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pacot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 10:01:24
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J'explique autre chose : Il y a 2 ans , la maison a eu un feu de cheminée, bref , la maison a ete brulé au tiers ( le haut, les combles qui sont amenagés ). Le haut a été refait apres un an d'attente de l'argent des assurances, et on en a proffité pour modifier les chambres ( de deux chambres, il y en a 3 , et dans la nouvelle , on a fait posé un velux mais sans le déclarer). Comme la maison était en travaux de haut en bas, on a pas reflechi que la pose du velux serait un ennui pour le voisin( il a un terrain de plus 3000m2, et on donne au bout de son terrain). Le voisin a eu la bonne idée de planter une cloture d'arbustres a 48 cm du grillage qui est mitoyen, le probleme c'est quelle pousse trop bien. Quand on est dehors , on ne voit plus le ciel quasiment, plus de soleil, on se tape que de l'ombre. On lui a demandé de mettre sa haie au norme, il ne veut pas la tailler car le velux donne chez lui. La loi est pour tout le monde mais lui ne veut pas se plier. Comment faire? Je declare le velux pour me regulariser et apres je lui fait peter une leettre avec AR pour sa cloture?
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 10:59:17
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vous n'êtes pas plus "aux normes" que votre voisin visiblement. non seulement votre vélux était déclarable (mais vous pouvez peut être rattraper le coup si les vélux sont autorisés dans votre commune, ce qui n'est pas le cas partout et notamment en secteur protégé), mais s'il a permis de rajouter une surface habitable, vous allez devoir supporter une augmentation de votre taxe foncière et taxe d'habitation (puisqu'il y a une surface habitable créée).peut être même que vous dépassez la surface autorisée dans votre secteur (Coefficient d'occupation des sols).
la haie de votre voisin dépasse t'elle 2 mètres (et le milieu du tronc est il planté à 48 cm ou le bord du tronc ? et d'ailleurs, comment avez vous été mesurer ? en entrant chez votre voisin ? |
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pacot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 12:38:31
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| non j'ai mesuré par rapport au grillage ( avec un metre , a travers les trous ) et quand je dis 48 cm , c'est le maximum. La haie est haute de plus de 2m largement, mon metre s'arrete a 2m90 et ça de passe encore au moins de 40 cm, dont deux arbres qu'il laisse monter: environ 4m, ils sont devant le velux, bien sur). Je n'aurai pas été contre sa haie, si elle avait été plus loin ( deux metres du grillage, pour des grands arbres) mais c'est que le grillage commence a monter en l'air, on va avoir des soucis, je crains avec ce voisin.... |
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 03 sept. 2004 : 13:01:35
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n'oubliez pas que le mesurage est quand même une science exacte : si vos limites n'ont pas été déterminées par un géomètre, vous n'étes pas sur à 100% que le grillage est au bon endroit, surtout à 2 cms prés (pour une hauteur d'arbres maxi de 2 mètres).
attention quand même aux usages locaux, qui pourraient éventuellement permettre une hauteur supplémentaire.
d'autre part, le maire de la commune ne peut rien faire dans le cas de la haie, c'est un problème privé. par contre, votre problème de vélux le concerne.
pour les grands arbres, normalement il aurait dû effectivement les planter à deux mètres. ceci étant, il peut refaire une haie d'arbres genre peupliers bien haut et plantés bien serrés à plus de deux mètres, et là, ca va vraiment vous gacher le paysage. (mais il sera dans les normes). |
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pacot
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 04 sept. 2004 : 15:06:37
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merci pour tout les renseignements.
J'ai interet d'agir assez vite pour mon velux ... |
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groomit
Contributeur actif
43 réponses |
Posté - 06 sept. 2004 : 11:40:53
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Oui et j'espère pour vous que vous avez respectez les distances légales entre votre velux et la limite de votre fond qui jouxte celui de votre voisin...car si ce n'est pas le cas...votre velux ne pourra jamais etre légalisé et vous pourrez peut être même etre amené à démolir.
Car pour les ouverture, les fenêtres, la Loi prévoit une distance à respecter, ce afin de ne pas nuire à l'intimité de la propriété voisine. Renseignez vous auprès du service de l'urbanisme qui mettra à votre disposition les documents necessaire.
Cordialement |
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velux contre cloture : la guerre est proche
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