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yaume
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1770 réponses

Posté - 14 sept. 2004 :  15:28:50  Voir le profil
Age of Panik

Pour moi c'est contre le promoteur que vous devez intenter une action (si il y a lieu), car l'architect lui n'est qu'une personne à qui le promoteur fait appel. Le promoteur c'est lui qui effectut la mise en copropriété, c'est donc à lui d'établir le RDC par le biais d'un professionnel ou non.


Maintenant pour obtenir la modification, soit votre copro a été établit dans les 5 dernières années, soit vous avez achetez il y a moins de 2 ans.

En tout cas ,il est clair que l'assureur n'a rien a voir avec tout ça !!!
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