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Il semblerait, en parcourant le Forum, que lorsque des locataires "posent des problèmes" dans une copropriété qu'il revient au bailleur d'agir auprès de son locataire c'est-à-dire que le syndic ne peut pas agir directement auprès du locataire.
Et pourtant, il est admis que le syndicat a lui-même qualité pour assigner le locataire, auteur du trouble en réparation du préjudice causé à la collectivité. Pour ce faire, il peut exercer une action oblique en cas de désengagement du bailleur. Les copropriétaires, comme le syndicat, personne morale, peuvent agir contre un locataire lorsque celui-ci leur a causé préjudice.
A ce stade, la question que je me pose est jusqu'où peut aller un syndicat envers un ou des locataires fauteurs de troubles ?? Peut-il à lui seul obtenir une décision judiciaire d'expulsion ??
Je ne pense pas, La nature et l'objet des relations Locataire-Bailleur, et locataire sYNDIC NE SONT PAS LES MËMES. Le syndic regarde la vie en copropriété et le bailleur est lié par un contrat avec le locataire. Comment pourrait-on imaginer qu le syndic se substitue au bailleur pour le contrat que celui-ci à signer avec son locataire????
Je pense qu'Universimmo pourrait éclairer notre lanterne à tous sur la relation bailleur-locataire-syndic et nous dire si le syndic a le droit d'exercer une action oblique en cas de désengagement du bailleur. Peut être une certaine souplesse est permise par rapport à la sacro sainte responsabilité exclusive du bailleur sur son locataire dans les faits pour éviter des situations de blocage préjudiciable à une copropriété ???.
En fait, le syndic n'a aucun pouvoir sur le locataire directement, mais la copropriété a un pouvoir sur le copropriétaire dont le locataire pose des problèmes, en théorie avant même qu'il ait objectivement eu le temps d'agir à l'encontre de son locataire.
Ah! tu sortiras, Biquette, Biquette, Ah! tu sortiras de ce chou-là! On envoie chercher le chien Afin qu'il morde Biquette. Le chien ne veut pas mordre Biquette, Biquette ne veut pas sortir du chou. Ah! tu sortiras, Biquette, Biquette, Ah! tu sortiras de ce chou-là! On envoie chercher le loup Afin qu'il mange le chien. Le loup n'veut pas manger le chien, Le chien n'veut pas mordre Biquette, Biquette n'veut pas sortir du chou...
Ah! mais, qu'allait-elle faire dans c'chou là Biquette! Et pis l'chasseur a tué le loup! Reste à dresser l'chien à l'attaque des Biquettes! Quelle foin pour une Biquette!
Merci TR pour ce bout de poésie (très édifiante au demeurant!) dans ce monde de brute!
Dans la chanson, c'est beaucoup plus long que ça (il n'y a pas de chasseur : aprèe le loup, il y a le bâton pour le battre, puis le feu pour brûler le bâton, puis l'eau pour éteindre le feu, puis la vache pour boire l'eau, puis le boucher pour tuer la vache, puis le Diable qui, lui, veut bien), c'est sans doute pour apprendre aux enfants que dans la vie tout n'est pas direct; en pratique pour les copropriétaires, il y a trois étages : le locataire, s'il ne veut pas le copropriétaire bailleur, s'il ne veut pas le tribunal. On n'a rien trouvé contre les tribunaux récalcitrants, et le Roi, qui pouvait, on lui a coupé la tête... Par ailleurs, cher BPrudhon, j'ai cru remarquer comme une légère pointe d'ironie dans vos propos... Suggéreriez-vous que des chansons enfantines n'ont pas leur place sur ce forum?
Bien au contraire !! il y en a pas assez !! En effet, il y a des fables qui véhiculent efficacement des messages intelligents et de bon sens. En tout cas plus efficacement que de longs verbiages réservés aux spécialistes et experts en tout genre classés dans le genre adulte. Bon, cela dit ils sont utiles aussi. Oui, quand même je ne voudrais pas me mettre à dos la moitié au moins des utilisateurs du forum !
Bon ! Un petit point sur l'action oblique : c'est l'action par laquelle un créancier peut recouvrer sa créance auprès d’un débiteur de son débiteur ! Elle s’effectue en application de l’article 1166 du Code civil qui prévoit que « les créanciers peuvent exercer tous les droits et actions de leur débiteur, à l'exception de ceux qui sont exclusivement attachés à la personne ».
Le syndicat des copropriétaires peut l'exercer dès lors qu'il s'agit d'obtenir réparation d'un préjudice financier, mais pas obtenir la résiliation d'un contrat auquel le syndicat n'est pas partie prenante. Il pourrait l'exercer s'il s'agit de dégradations sur parties communes pour lesquelles il a la preuve que le locataire en est l'auteur ; encore faut-il pour pouvoir engager une telle action qu'il y ait réelle défaillance du bailleur qui doit répondre en premier lieu des agissements de ses locataires. Or si le bailleur est inactif, il n'est pas forcément insolvable !
Par ailleurs, s'il s'agit de troubles sonores, d'incivilités, etc., le syndicat des copropriétaires n'est en général pas jugé recevable pou agir contre le bailleur : c'est aux résidants lésés eux-même d'agir, et ce en vertu des législations relatives au dossier, et du Code pénal...
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Posté - 17 oct. 2002 : 10:41:42
