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Bonjour Deux coproprietaire situées en rez de chaussée ont augmentes la surface de leurs commerces l'un de 20m2(avec l'accord de la copro) l'autre d'environ 30m2 (sans l'accord de la copro) par creation de mezzanines dans le volume existant la hauteur sous plafond etant importante,4.00m environ. PEUT-ON EXIGER UNE REVISION DES MILLIMES DE LA COPROPRIETE ET A LA CHARGE DE QUI ??????? D'APRES LE SYNDIC PROFESSIONNEL IL N'EST PAS NECESSAIRE DE REVOIR LES MILLIEMES .POURTANT IL Y A BIEN UNE AUGMENTATION DE LA SURFACE BATIE.
Attention : les tantèmes (millièmes) sont une part de parties communes dont chaque propriétaire de lot a, en indivision forcée avec les autres, la propriété. Chaque part est "...proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation." L.65 art.5)
Les aménagements privatifs dans chaque lot ne regardent pas le syndicat, qui n'a pas à les connaitre, dans la mesure où il n'est pas touché aux parties communes. Si vous aussi vous avez 4 m sous plafond, faites en une aussi : pas besoin d'autorisation, juste une information au syndic.
Tout au plus, s'agissant de surfaces commerciales, cela peut interesser les sercice municipaux concernés et le fisc, bien entendu.
C'est bien beau tout cela mais il y a une différence notable entre les tantièmes de copropriété qui sont immuables en théorie, et les tantièmes de charge qui peuvent être revus en fonction des modifications physiques des lots privatifs.
La référence est bien le m² aussi en l'état ils ont accru leur surface et ainsi leur quote part, c'est ainsi que je l'entends.
Au regard des services municipaux de l'urbanisme, ceux-ci ont un droit de contrôle et aussi les services du cadastre. Des accords AGO AGE, ou autre AGX ne prévalent pas sur la Loi et ses réglements, décrets, arrêtés et autres circulaires.
Que la construction de mezzanine ait des incidences fiscales ou administratives, c'est une chose (contestable d'ailleurs pour les secondes).
Qu'il y ait une incidence sur les charges, si les lots commerciaux sont au rez de chaussée, je n'en vois pas le fondement.
S'ils sont en étage, il peut y avoir une incidence sur l'utilisation de l'ascenseur pour augmentation du taux de fréquentation.
Ceci étant, a priori, et contrairement à ce qui est dit habituellement, je pense qu'à cet égard l'occupant régulier fait ce qu'il veut dans son lot sur ce point. Il y a d'ailleurs plein d'appartements avec des lits superposés. Quelle différence au final ?
Ne pas oublier que le lot est un volume d'espace et non pas une surface. C'est le cas même pour une emplacement de stationnement. S'il se limite à la superficie, où mettez vous la voiture ?
Tout à fait d'accord avec JPM qui confirme mon post : il n'y a aucune incidence pour le syndicat à l'aménagement privatif de ce local commercial en rez de chaussée. Quant au fisc ....qu'il se débrouille.
Pour les services fiscaux, quand ils seront informés, ils n'iront pas avec le dos de la cuillère mais à pleine louche.
Le hasard avant la délation est le meilleur atout mis à contribution par la providence du Trésor Public. Et je peux le prouver, et quand je dis louche il arrive que ce soit des gros godets de pelleteuse. Des rapports qui vont de 1 à 20 voir de 1 à 2 000.
Le fisc n'a pas certes l'oeil aux aguets, mais son ventre est un gouffre, non un abîme, non une mine profonde et affamée...de deniers publics.
augmentation de surface commerciale dans une copro
Forum fermé
Posté - 03 sept. 2004 : 14:52:33
