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Nous avons en début d'année changé de syndic et je commence à me demander si celui ci n'essaye pas se donenr un peu plus de pouvoir que necessaire. A-t-il par exemple le droit d'accepter un plan d'aménagement d'une terrasse dans demander l'avis au conseil syndical ? A-t-il également le droit d'autoriser un copropriétaire à exercer une activité libérale sans demander l'avis au conseil syndical (même si cette autorisation est prévue dans le RC. Merci de vos réponses.
Comme son nom l'indique, le conseil syndical est limité à un rôle de conseil et de contrôle comme son nom ne le précise pas. Ce n'est pas un organe à même de prendre des décisions, seulement de contrôler que les décisions votées en AG sont éxécutées à l'heure, que les comptes, la gestion sont conformes aux documents présentés, et caetera...
Le seul organe qui peut prendre les décisions, c'est le syndicat réuni en assemblée générale à des majorités qui sont précisés dans les textes d eréférences (voir sur le site UI hors forum, tout est très bien expliqué en détails) Donc pour les 2 cas cités, c'est la seule autorité capable de prendre de telles décisions. Il conviendra de mettre au prochain ODJ les abus constatés qui n'ont fait l'objet d'aucune consultation préalable du syndicat.
Pouvoir du Syndic
Forum fermé
Posté - 06 sept. 2004 : 16:31:48
Trinity
