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Merci pour votre réponse, mais il y a un truc que je ne comprend pas...ce mur privatif qui appartiens à mon voisin je n'ai pas le droit d'y toucher sinon il peut porter plainte je crois? Alors en quel honneur c'est à moi de le crépir? même s'il est gris de mon côté? sur quel article de code vous fondez votre réponse?
merci encore pour votre aide, vous êtes tout à fait sympathique...votre réponse est rassurante pour moi, mais sur quelle article vous fondez vous, ou sur quelle jurisprudence...ça m'aiderai beaucoup car je suis très ennuyé avec cette histoire...
Merci pour le compliment. Pas besoin d'évoquer des articles de loi ou une jurisprudence. Chacun s'occupe de ce qui lui appartient, même si cela donne chez le voisin, c'est tout.
Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mai 2005 22:57:36
moi je veux bien, mais lui ne veux pas le crépir ce mur qui est de mon côté...il y a deux mois, il m'a dit faites venir un maçon pour le faire, alors que j'ai déjà du mal à payer mon prêt bancaire...la logique est que moi, je n'ai pas le droit de toucher à son bien, alors lui s'il ne veut pas...je me retrouve avec un jardin tout gris sans pouvoir l'obliger juridiquement à la faire...si je trouvais une jurisprudence, ça serait l'idéal!
Il veut que vous crépissiez son mur ????? Et puis quoi encore ? La cheminée du barbecue qu'il va implanter contre ?
J'en reviens toujours à même case départ : votre commune dispose-t-elle d'un POS/PLU ? Allez à la mairie et demandez.
S'il y en a un, il y est certainement d'inscrit que les matériaux destinés à être enduit ne devront pas rester brut. Dans ce cas, demandez à la mairie qu'elle agisse (c'est son role) et demande à votre voisin de respecter le POS et crépisse son mur.
Si cela n'a pas d'effet, ou si la mairie ne veut pas bouger du tout, il faudra la pousser pour qu'elle entame une action en justice. Pour l'y contraindre, le plus sur sera de faire rédiger des courriers par un avocat.
Laurent CAMPEDEL
Edité par - Laurent CAMPEDEL le 27 mai 2005 23:59:12
Fondation d'un mur en limite de propriété
Forum fermé
Posté - 27 mai 2005 : 13:33:25
